Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. François Autain, secrétaire d'Etat chargé des immigrés, dans "Jeune Afrique" le 24 mars 1982, sur la régularisation des "sans papiers".

Article Interview

Circulaire de Mme Nicole Questiaux, ministre de la solidarité nationale, et de M. Alain Savary, ministre de l'éducation nationale, sur l'intégration des jeunes handicapés.

Discours

Elément d'intervention de la déclaration de M. Ambroise Guellec, secrétaire d'Etat à la mer, sur la conchyliculture et la réforme du décret des activités et de la formation conchylicoles, Marennes Oléron le 17 juillet 1987.

Déclaration

Discours de M. Jean Matteoli, ministre du travail et de la participation, au Conseil économique et social, sur l'hygiène et la sécurité dans le travail, Paris le 13 mai 1980

Déclaration

Conférence de presse de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la consommation et de la concurrence, sur la prévention dans le domaine de l'hygiène alimentaire, Paris le 1er octobre 1987.

Conférence de presse Déclaration

1er octobre 1987

Interview de M. Michel Crépeau, ministre de l'environnement dans "le Monde" le 20 février 1982, sur l'avenir de la pêche et de la chasse.

Article Interview

Déclaration de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la consommation de la concurrence et de la participation, sur l'harmonisation des règlementations européennes sur la qualité des services et la protection des consommateurs, Paris le 23 novembre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Longuet, ministre des P et T, sur le cadre juridique et l'avenir de la DGT et son ouverture à la concurrence, Vichy le 20 novembre 1986.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Douffiagues, ministre chargé des transports, sur les remontées mécaniques, Paris le 15 juin 1987.

Déclaration

Article de M. Edmond Maire, secrétaire général de la CFDT, dans "Le Matin" le 23 juin 1987, sur la règlementation du droit de grève et la politique contractuelle, intitulé "Service public : retour à l'archaïsme social".

Article

Interview de M. Jean-Luc Bennahmias, secrétaire national et porte-parole des Verts, à RMC le 3 janvier 2000, sur la responsabilité du groupe Totalfina dans le naufrage du pétrolier "Erika" et la nécessité d'une réglementation internationale sur le transport maritime.

Interview

Intervention de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur les efforts de redressement économique et financier des pays africains de la zone franc et le problème de leur endettement, à Dakar le 21 septembre 1989.

Déclaration

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