Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Michel Crépeau, ministre de l'environnement dans "le Monde" le 20 février 1982, sur l'avenir de la pêche et de la chasse.

Article Interview

Déclaration de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la consommation de la concurrence et de la participation, sur l'harmonisation des règlementations européennes sur la qualité des services et la protection des consommateurs, Paris le 23 novembre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Longuet, ministre des P et T, sur le cadre juridique et l'avenir de la DGT et son ouverture à la concurrence, Vichy le 20 novembre 1986.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Douffiagues, ministre chargé des transports, sur les remontées mécaniques, Paris le 15 juin 1987.

Déclaration

Article de M. Edmond Maire, secrétaire général de la CFDT, dans "Le Matin" le 23 juin 1987, sur la règlementation du droit de grève et la politique contractuelle, intitulé "Service public : retour à l'archaïsme social".

Article

Interview de M. Jean-Luc Bennahmias, secrétaire national et porte-parole des Verts, à RMC le 3 janvier 2000, sur la responsabilité du groupe Totalfina dans le naufrage du pétrolier "Erika" et la nécessité d'une réglementation internationale sur le transport maritime.

Interview

Intervention de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur les efforts de redressement économique et financier des pays africains de la zone franc et le problème de leur endettement, à Dakar le 21 septembre 1989.

Déclaration

Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 11 mars 1986 sur l'accueil des refugiés et apatrides en France.

Communiqué

Déclaration de M. Jean Bornard, président de la CFTC, sur l'amendement Lamassoure relatif au droit de grève dans la fonction publique, à Paris le 15 juin 1987.

Communiqué Déclaration

Communiqué du ministère des relations extérieures, en date du 19 mars 1986, sur les dispositions prévues pour le vote des Français à l'étranger.

Communiqué

Déclaration de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, sur les sciences du vivant, l'éthique, le génome humain et le dépôt de brevet à partir de la génétique, Bordeaux le 23 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Barzach, ministre chargé de la santé et de la famille, sur les projets de réforme des procédures d'adoption, Paris le 18 décembre 1987.

Déclaration

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