Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean Bornard, président de la CFTC, sur l'amendement Lamassoure relatif au droit de grève dans la fonction publique, à Paris le 15 juin 1987.

Communiqué Déclaration

Communiqué du ministère des relations extérieures, en date du 19 mars 1986, sur les dispositions prévues pour le vote des Français à l'étranger.

Communiqué

Déclaration de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, sur les sciences du vivant, l'éthique, le génome humain et le dépôt de brevet à partir de la génétique, Bordeaux le 23 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Barzach, ministre chargé de la santé et de la famille, sur les projets de réforme des procédures d'adoption, Paris le 18 décembre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, sur le développement de la culture scientifique, le rajeunissement de la recherche et le rapprochement de la décision publique et de l'expertise scientifique, Paris le 19 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur les objectifs, l'évolution et les structures de l'insertion par l'activité économique, priorité du plan national de lutte contre l'exclusion (PNLE), Paris le 5 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur internet et les libertés publiques, notamment la liberté d'expression, le pluralisme et la diversité et la régulation dans l'espace de communication, Paris le 19 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur les conclusions du rapport d'expertise technique et administrative relatif à l'incendie survenu dans le tunnel du Mont-Blanc et sur la nécessité de développer le ferroutage, Courmayeur (Italie), le 8 juillet 1999.

Déclaration

Déclaration de MMe Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur le développement de la société de l'information dans le contexte de la mondialisation, notamment dans l'audiovisuel public, la mise en place des réformes dans les télévisions publiques et le projet de mondialiser l'espace de la communication publique, Hourtin le 23 août 1999.

Déclaration

Communiqué de M. Max Gallo, porte-parole du Gouvernement concernant l'action gouvernementale depuis mai 1981, le 9 mai 1982.

Communiqué

Allocution de M. Gérard Longuet, ministre chargé des P et T, sur la politique de développement et de diversification des services à valeur ajoutée, à Paris le 15 septembre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Douffiagues, ministre chargé des transports, sur la politique suivie en matière de transport fluvial, Paris le 18 février 1987.

Déclaration

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