Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur la prévention des risques professionnels, Paris le 13 février 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Paul Jacquier, secrétaire national de la CFDT, sur la médecine du travail, à Paris le 10 avril 1987.

Communiqué Déclaration

Interview de M. Jacques Chirac, président du RPR, à TF1 le 17 février 1981, sur son programme économique pour la campagne présidentielle, le chômage et la politique étrangère

Interview

Interview de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, à "France-Inter" le 27 novembre 1986, sur la protection sociale et l'emploi.

Interview

Conférence de presse de M. Edouard Balladur, ministre de l'économie des finances et de la privatisation, sur la libération des prix, le nouveau droit de la concurrence et le rôle du Conseil de la concurrence, Paris le 26 novembre 1986.

Déclaration

Extraits de la déclaration de M. François Périgot, président du CNPF, sur les conditions du développement des télécommunications en Europe, le 28 avril 1987, publiée dans "CNPF la Revue des entreprises" de mai 1987.

Déclaration

Article de M. Paul Marchelli, président de la CGC, dans "Cadres et maîtrise" le 1er novembre 1986, sur le refus de l'accord sur les procédures de licenciement.

Article

1er novembre 1986

Interview de M. Alain Carignon, ministre chargé de l'environnement, dans "Préventique" de juin-juillet 1987, sur le renforcement de l'information et de la prévention en matière de risques de pollution industrielle.

Article Interview

1er juin 1987

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la pêche et la protection du milieu aquatique, Paris le 17 novembre 1997.

Déclaration

Article de M. André Bergeron, secrétaire général de FO, dans "FO hebdo" le 29 octobre 1986, sur la signature par FO de l'accord sur les procédures de licenciement, intitulé "Il fallait signer".

Article

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les mesures de sécurité en faveur des marins pêcheurs, notamment les équipements de flottabilité et les matériels de survie en cas de naufrage, Paris le 11 décembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur les missions de la Commission nationale de la communication et des libertés, à Paris le 12 novembre 1986.

Déclaration

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