Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, sur le développement de la culture scientifique, le rajeunissement de la recherche et le rapprochement de la décision publique et de l'expertise scientifique, Paris le 19 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur les objectifs, l'évolution et les structures de l'insertion par l'activité économique, priorité du plan national de lutte contre l'exclusion (PNLE), Paris le 5 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur internet et les libertés publiques, notamment la liberté d'expression, le pluralisme et la diversité et la régulation dans l'espace de communication, Paris le 19 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur les conclusions du rapport d'expertise technique et administrative relatif à l'incendie survenu dans le tunnel du Mont-Blanc et sur la nécessité de développer le ferroutage, Courmayeur (Italie), le 8 juillet 1999.

Déclaration

Déclaration de MMe Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur le développement de la société de l'information dans le contexte de la mondialisation, notamment dans l'audiovisuel public, la mise en place des réformes dans les télévisions publiques et le projet de mondialiser l'espace de la communication publique, Hourtin le 23 août 1999.

Déclaration

Communiqué de M. Max Gallo, porte-parole du Gouvernement concernant l'action gouvernementale depuis mai 1981, le 9 mai 1982.

Communiqué

Allocution de M. Gérard Longuet, ministre chargé des P et T, sur la politique de développement et de diversification des services à valeur ajoutée, à Paris le 15 septembre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Douffiagues, ministre chargé des transports, sur la politique suivie en matière de transport fluvial, Paris le 18 février 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur la prévention des risques professionnels, Paris le 13 février 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Paul Jacquier, secrétaire national de la CFDT, sur la médecine du travail, à Paris le 10 avril 1987.

Communiqué Déclaration

Interview de M. Jacques Chirac, président du RPR, à TF1 le 17 février 1981, sur son programme économique pour la campagne présidentielle, le chômage et la politique étrangère

Interview

Interview de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, à "France-Inter" le 27 novembre 1986, sur la protection sociale et l'emploi.

Interview

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