Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. François Léotard, ministre de la culture et de la communication, dans "Le Quotidien de Paris" du 17 octobre 1987, intitulé "le doublage des films français : la concertation d'abord".

Article

Interview de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, à France 2, le 23 décembre 1999, sur les moyens mis en oeuvre pour limiter les dégats de la marée noire et sur la nécessité de renforcer les normes de sécurité et de contrôle des transports maritimes.

Interview

Interview de M. Jacques Douffiagues, ministre chargé des transports, à RMC et FR3 le 22 novembre 1987, sur la position et le rôle du PR dans la majorité et sur la politique des transports.

Interview

Tribune de M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale de la recherche et de la technologie, dans "Le Monde" du 18 décembre 1999, sur la volonté de maitriser les nouvelles technologies, notamment dans les domaines du droit, de la recherche scientifique et de l'éducation.

Article Tribune

Interview de M. Edmond Maire, secrétaire général de la CFDT, à France-Inter le 12 octobre 1987, sur l'action syndicale et les questions sociales, les libertés et le droit de grève, et sur le financement de la protection sociale.

Interview

Interview de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, à France-Inter le 24 novembre 1987, sur la réglementation du droit de grève et l'intervention du pouvoir judiciaire.

Interview

Discours de M. Charles Fiterman, ministre des transports, sur la politique des transports routiers, Le Havre le 5 juin 1982.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, ministre de l'économie des finances et de la privatisation, sur les mesures gouvernementales en faveur des marchés financiers, de l'épargne retraite et des petits actionnaires d'entreprises privatisées, Paris le 10 décembre 1987.

Déclaration

Article de M. Roger Quilliot, ministre de l'urbanisme et du logement, dans "Le Monde" du 6 janvier 1982, sur la loi sur le logement, intitulé "Le nécessaire équilibre"

Article

Article de M. Michel Aurillac, ministre de la coopération et président du Club 89, dans "Le Monde" du 14 novembre 1987, sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales, intitulé "l'argent et la politique".

Article

Déclaration de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la consommation de la concurrence et de la participation, sur les pratiques discriminatoires dans le commerce et la distribution, Paris le 4 février 1988.

Déclaration

Interview de M. Louis Le Pensec, ministre de la mer, dans "La Croix" le 23 septembre 1982, sur l'accès au littoral.

Article Interview

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