Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Carignon, ministre de l'environnement, sur la prévention des risques majeurs, Grenoble le 30 mai 1986.

Déclaration

RAPPORT DE M. YVON CHOTARD, VICE-PRESIDENT DU CNPF, SUR LES ORIENTATIONS ET LES OBJECTIFS DU CNPF EN MATIERE DE POLITIQUE SOCIALE, PARIS, LE 18 DECEMBRE 1979.

Déclaration Rapport

Discours de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur le rôle des Chambres de commerce et d'industrie et les mesures gouvernementales pour la relance de l'économie, Paris le 9 juin 1986.

Déclaration

Interview de M. Pierre Méhaignerie, ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, à France-Inter le 10 juin 1986, sur la politique du logement et la vie politique.

Interview

Article de M. Jacques Barrot, secrétaire général du CDS, dans "Démocratie moderne" du 29 mai 1986, sur l'autorisation administrative de licenciement et les relations au sein de l'entreprise, intitulé "Appel au patronat".

Article

Déclaration de M. Alain Carignon, ministre de l'environnement, sur la prévention de la pollution atmosphérique, Grenoble le 25 avril 1986.

Déclaration

Interview de M. André Bergeron, secrétaire général de FO, dans "Le Quotidien de Paris" le 10 juin 1986, sur la suppression de l'autorisation administrative de licenciement et le climat social.

Article Interview

Interview de M. Pierre Joxe, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, à France-Inter le 26 mai 1986, sur les dissensions au sein du gouvernement, la politique en matière de sécurité, le rôle du parti socialiste.

Interview

Interview de M. Yvon Gattaz, président du CNPF, dans "Le Quotidien de Paris" le 29 septembre 1986, sur le bilan de son action à la présidence et les orientations du CNPF.

Article Interview

Interview de M. Yvon Gattaz, président du CNPF, dans "Le Matin" le 30 septembre 1986, sur la campagne pour l'emploi des jeunes, l'évolution libérale du CNPF et la succession à la présidence.

Article Interview

Extraits de l'interview de M. Yvon Gattaz, président du CNPF, sur Europe 1 le 15 juin 1986, sur la négociation des procédures de licenciement, sur le rôle et l'avenir du CNPF.

Déclaration

Article de M. Paul Marchelli, président de la CGC, dans "Le Monde" le 22 avril 1986, sur la réforme du droit des licenciements économiques, intitulé "Ne pas laisser le champ libre au bon plaisir patronal", repris dans "Cadres et maîtrise" de mai 1986.

Article

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