Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur la décision du Conseil constitutionnel de censurer le volet licenciement économique de la loi de modernisation sociale, à l'Assemblée nationale le 15 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre délégué à la santé, sur la surveillance et la protection de la qualité des eaux de baignade, Paris le 1er juin 1993.

Déclaration

1er juin 1993

Article de M. Yvon Gattaz, président du CNPF, dans "Le Monde" le 5 mars 1986, intitulé "l'emploi, l'emploi, l'emploi".

Article

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le pain français, le rôle des boulangers et des pâtissiers dans les relations sociales et dans la diffusion de l'euro, le passage aux 35 heures pour les petites entreprises, les jeunes boulangers et pâtissiers et les réformes nécessaires pour que le travail de la profession ne soit pas entravé, Paris, le 10 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, en réponse à une question sur la nouvelle réglementation de l'adoption internationale, à l'Assemblée nationale le 1er juin 1999.

Déclaration

1er juin 1999

Interview de M. Jacques Chirac, président du RPR, dans "L'Express" le 7 mars 1986, sur le bilan économique de la législature socialiste et les propositions du RPR.

Article Interview

Interview de M. Raymond Barre, ancien Premier ministre et député apparenté UDF, à RMC le 29 septembre 1985, sur la cohabitation, l'emploi et la Nouvelle-Calédonie.

Interview

Interview de M. Michel Crépeau, ministre du commerce de l'artisanat et du tourisme, dans "Entreprise et coopération" de décembre 1985, sur le développement des coopératives d'entreprises artisanales et la politique de l'artisanat.

Article Interview

1er décembre 1985

Interview de M. Jacques Chirac, président du RPR, dans "Le Point" le 23 septembre 1985, sur les options du RPR en cas de victoire aux législatives de 1986.

Article Interview

Interview de Mme Georgina Dufoix, ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernement, dans "Le Quotidien de Paris" le 3 mars 1986, sur la réforme du Code de la sécurité sociale et les rapports avec les syndicats.

Article Interview

Communiqué commun du ministère des relations extérieures et du secrétariat d'Etat chargé des transports en date du 6 décembre 1984 sur l'OACI et ses relations avec la France.

Communiqué

Interview de M. Jean Lecanuet, président de l'UDF, à France-Inter le 3 mars 1986, sur les élections législatives de 1986 et les orientations de l'opposition.

Interview

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