Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse de rentrée de M. Albert Mercier, secrétaire national de la CFDT, sur la stratégie d'action contractuelle et la priorité à l'emploi, à Paris le 13 septembre 1985.

Conférence de presse Déclaration

Article de M. Jack Lang, ministre de la culture, dans "Consommateurs actualité" le 14 juin 1985, sur le code de concurrence de l'industrie cinématographique.

Article

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la faim dans le monde et la sécurité alimentaire, Paris le 15 octobre 2001.

Déclaration

Message de M. Noël Mamère, candidat des Verts à l'élection présidentielle, sur la question des droits d'auteur sur internet et sur la nécessité pour les internautes de réfléchir sur les usages d'internet, Paris le 10 janvier 2002.

Lettre

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la définition du licenciement économique, notamment les obligations de l'employeur dans le cadre des transformations d'emplois liées aux mutations technologiques, Paris le 6 décembre 2001.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le passage à l'euro, la construction européenne, le terrorisme, l'insécurité, la solidarité, le rôle de l'Etat dans la cohésion nationale et le respect des valeurs nationales, Tulle, Corrèze, le 12 janvier 2002.

Déclaration

Discours de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture, sur le statut du fermage, Paris le 13 février 1986.

Déclaration

Article de M. Yvon Gattaz, président du CNPF, dans "CNPF la revue des entreprises" de décembre 1985, sur l'investissement immatériel, intitulé "Investir dans l'intelligence".

Article Déclaration

1er décembre 1985

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur la décision du Conseil constitutionnel de censurer le volet licenciement économique de la loi de modernisation sociale, à l'Assemblée nationale le 15 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre délégué à la santé, sur la surveillance et la protection de la qualité des eaux de baignade, Paris le 1er juin 1993.

Déclaration

1er juin 1993

Article de M. Yvon Gattaz, président du CNPF, dans "Le Monde" le 5 mars 1986, intitulé "l'emploi, l'emploi, l'emploi".

Article

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le pain français, le rôle des boulangers et des pâtissiers dans les relations sociales et dans la diffusion de l'euro, le passage aux 35 heures pour les petites entreprises, les jeunes boulangers et pâtissiers et les réformes nécessaires pour que le travail de la profession ne soit pas entravé, Paris, le 10 janvier 2002.

Déclaration

Haut de page