Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La sûreté nucléaire en France en 1999 : rapport annuel

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de sûreté nucléaire

Remis le  1er janvier 2000

Propositions pour simplifier, déconcentrer et mutualiser les fonctions de gestion de la recherche dans les Etablissements Publics Scientifiques de Technologie : rapport remis à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Rapport officiel

Auteur(s) :  Gérard Chastagnaret  ;  Marc Goujon  ;  Ministère de l'Education nationale, de la Recherche et de la Technologie

Remis le  1er décembre 1998

Internet : enjeux juridiques : rapport au ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace et au ministre de la culture

Rapport officiel

Auteur(s) :  Isabelle Falque-Pierrotin  ;  Ministère de la culture  ;  Ministère des Postes, des Télécommunications et de l'Espace

Remis le  1er janvier 1997

Pollution de l'air et transports : étude sur l'interrelation réelle entre les émissions provenant des transports et la qualité de l'air, compte tenu des évolutions techniques prévisibles et la transposition des directives européennes sur la qualité de l'air

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Eric Giroult  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le  1er mai 2002

L'Administration communicante et le développement des téléprocédures

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission pour la Simplification des Formalités

Remis le  1er octobre 1996

Rapport sur l'usage de la langue française et les pratiques linguistiques dans les entreprises afin d'analyser les motivations et les conséquences humaines, sociales, culturelles et professionnelles de l'usage de l'anglais comme langue de travail

Rapport officiel

Auteur(s) :  Catherine Tasca  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le  1er juillet 2003

Eclairages européens sur l'évolution des politiques industrielles dans les secteurs du BTP et des services urbains : rapport de synthèse

Rapport interne

Auteur(s) :  Ministère de l'Equipement, du Logement, des Transports et de l'Espace  ;  Fere Consultants

Remis le  1er janvier 1995

Déchets municipaux : coopérer pour prévenir - Rapport au Ministère de l'environnement

Rapport officiel

Auteur(s) :  Dominique Dron  ;  Ministère de l'Environnement

Remis le  1er janvier 1997

L'évolution du droit de l'espace en France

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Alain Costes  ;  Ministère de la Recherche et des Nouvelles technologies

Remis le  1er mars 2003

Energie éolienne en mer : recommandations pour une politique nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Secrétariat général de la mer

Remis le  1er décembre 2002

Rapport social 2002 : 1er tome : l'évolution sociale dans les transports terrestres, maritimes et aériens en 2001-2002

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Régis Blatter  ;  Conseil national des Transports

Remis le  1er mars 2003

Rapport de la mission d'étude sur l'organisation et le fonctionnement des services de l'Etat et des organismes chargés des étrangers

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Marie-Antoinette Lallemand  ;  Yves Carcenac  ;  Jean-François Nouaille Degorce  ;  Conseil d'État  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er janvier 1997

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