Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Propositions pour une modernisation du régime juridique des baux commerciaux et professionnels

Rapport officiel

Auteur(s) :  Philippe Pelletier  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er avril 2004

Allergies alimentaires : état des lieux et propositions

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Carine Dubuisson  ;  Sébastien La Vieille  ;  Ambroise Martin  ;  Agence française de Sécurité sanitaire des Aliments

Remis le  1er janvier 2002

Rapport à M. le Premier ministre sur l'expérience des biocarburants aux USA et les enseignements à en tirer pour la France

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Pierre Bastiani  ;  Premier ministre

Remis le  1er novembre 1996

Quelle régulation pour l'eau et les services publics ?

Rapport officiel

Auteur(s) :  Haut Conseil du Secteur public

Remis le  1er décembre 1999

Pour une meilleure qualité de la réglementation

Rapport officiel

Auteur(s) :  Bruno Lasserre  ;  Premier ministre

Remis le  1er mars 2004

Rapport du ministre chargé de la famille au Parlement sur l'enfance maltraitée

Rapport officiel

Auteur(s) :  Groupe permanent interministériel pour l'Enfance maltraitée

Remis le  1er juin 1995

Les jeunes entreprises innovantes : une priorité pour la croissance

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean Jacquin  ;  Christine Gavini  ;  Jean Guellec  ;  Sandrine Haas  ;  Commissariat général du Plan

Remis le  1er avril 2003

Administration pénitentiaire : rapport annuel d'activité 2001

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction de l'Administration pénitentiaire

Remis le  1er juin 2003

Rapport sur les méthodes scientifiques d'identification des personnes à partir de données biométriques et les techniques de mise en oeuvre

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Cabal  ;  Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques  ;  Assemblée nationale  ;  Sénat

Remis le  1er juin 2003

La sûreté nucléaire et la radioprotection en France en 2002 : rapport annuel

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de sûreté nucléaire

Remis le  1er avril 2003

L'enquête publique : guide pratique

Rapport interne

Auteur(s) :  Ministère de l'Environnement

Remis le  1er décembre 1995

Rapport du Médiateur de l'éducation nationale : année 2002

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jacky Simon  ;  Médiateur de l'Éducation nationale

Remis le  1er mai 2003

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