Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Robert Badinter, ministre de la justice, dans "Le Nouvel Observateur" du 23 décembre 1983, sur la loi sur la reconduite immédiate des immigrés clandestins à la frontière.

Article Interview

Interview de M. Lionel Jospin, premier secrétaire du PS, dans "Transport public" d'avril 1988, sur l'organisation du secteur des transports, l'importance des transports collectifs, leur mode de financement et les propositions du PS pour les transports urbains.

Article Interview

1er avril 1988

Déclaration de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur le bilan de la politique de l'emploi et le traitement social du chômage, à Paris le 16 février 1988.

Déclaration

Extraits de la réponse de M. Pierre Boussel, candidat du MPPT à l'élection présidentielle de 1988, à SOS-Racisme, sur le droit de séjour, le droit de vote et le droit au logement des immigrés, publiés dans "Informations ouvrières" du 20 avril 1988.

Article Lettre

Interview de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, à RMC le 8 août 1993, sur l'ouverture de Virgin Megastore le dimanche, le rapport Mattéoli sur l'emploi et la politique monétaire.

Interview

Déclaration de M. René Souchon, secrétaire d'Etat à l'agriculture, au Congrès International du froid, Paris le 31 août 1983.

Déclaration

Article de M. Alain Carignon, ministre de la communication, dans "Le Monde" le 18 janvier 1994, sur l'avenir de l'audiovisuel européen et le rôle de la France après l'accord du GATT, les projets de livre vert (refonte de la directive Télévision sans frontières) et d'agence européenne pour la communication, intitulé "L'Europe n'a pas de temps à perdre".

Article

Article de M. André Bergeron, secrétaire général de FO, dans "FO hebdo" le 13 avril 1988, sur l'emploi et la proposition de négociation collective sur la réduction du temps de travail, intitulé : "La durée du travail".

Article

Intervention de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur les OPA, l'impôt sur les grandes fortunes et l'ouverture politique, à Paris le 7 juin 1988.

Déclaration

Interview de M. Henri Emmanuelli, secrétaire national du PS, à France-inter le 30 mai 1988, sur l'ouverture politique et l'élection législative de 1988, la politique économique et la préparation du marché unique de 1992.

Interview

Interview de M. André Bergeron, secrétaire général de FO, dans "Le Courrier de l'Ouest" du 26 mai 1988, sur les priorités sociales et la relance des négociations collectives en matière de salaires.

Article Interview

Déclaration de M. Claude Cheysson, ministre des relations extérieures, en réponse à une question au gouvernement sur les demandes d'asile en France, àl'Assemblée nationale le 7 décembre 1983.

Déclaration

Haut de page