Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Alain Carignon, ministre de la communication, à France 2 le 21 novembre 1993, sur les enjeux internationaux, économiques et culturels de l'audiovisuel et les orientations de la politique audiovisuelle face à la concurrence.

Interview

Interview de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, dans "Libération" du 30 mai 2000, sur la liberté d'expression sur internet, notamment le champ des responsabilités des sociétés qui hébergent des sites privés sur la toile.

Article Interview

Déclaration de M. Charles Fiterman, ministre des transports, sur la politique des transports de la CEE, Bruxelles le 24 janvier 1984.

Déclaration

Lettre de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, secrétaire d'état chargé de l'éducation nationale, sur la promotion de la qualité architecturale dans les constructions scolaires et universitaires, Paris le 18 janvier 1984.

Lettre

Discours de Mme Michèle Barzach, ministre chargé de la santé et de la famille, sur les problèmes des infirmiers libéraux, à Lyon le 8 novembre 1986, paru dans "Avenir et santé" de novembre 1986.

Article Déclaration

Discours de Mme Michèle Barzach, ministre chargé de la santé et de la famille, sur l'aide sociale à l'enfance notamment en matière d'adoption, d'enfance maltraitée et de prévention de la délinquance, Paris le 20 janvier 1988.

Déclaration

Interview de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, dans "Le Figaro" du 29 mai 2000, sur la décision du CSA d'autoriser la publicité télévisée des sites internet et la réforme de la production audiovisuelle.

Article Interview

Interview de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, dans "Libération" le 1er juillet 1988, sur son entrée dans le gouvernement Rocard et sur sa conception de la politique de l'emploi.

Article Interview

1er juillet 1988

Interviews de M. Jean-Pierre Raffarin, vice-président de Démocratie libérale, à RMC le 3 mai 2000 et dans "France-soir" le 4, sur la proposition de loi sur le droit de vote des étrangers et le référendum d'initiative locale, et sur le projet de loi "nouvelles régulations économiques".

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de l'équipement du logement de l'aménagement du territoire et des transports, sur la politique gouvernementale en faveur de l'architecture, à Paris le 9 mars 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Anicet Le Pors, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et des réformes administratives, sur l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, Paris le 26 avril 1983.

Déclaration

Déclaration de M. Anicet Le Pors, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et des réformes administratives, sur la titularisation, Paris le 28 juin 1983.

Déclaration

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