Regroupement

Regroupement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Michèle Barzach, ministre chargé de la santé et de la famille, sur le projet gouvernemental portant réforme hospitalière, Paris le 3 novembre 1986 (avec annexes).

Déclaration Dossier Sélection

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, à RTL le 22 septembre 2002, sur le budget 2003 de la sécurité et l'évaluation de l'action des forces de sécurité, la régularisation "au cas par cas" des immigrés clandestins, la sécurité routière, les réformes de la décentralisation et des modes de scrutin et l'UMP.

Interview

Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale et candidat à l'élection présidentielle de 2002, à LCI le 31 octobre 2001, sur les projets de loi sur la Corse et sur la sécurité quotidienne et sur la cohabitation.

Interview

Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale et candidat à l'élection présidentielle de 2002, à France 2 le 30 octobre 2001, sur l'application de la loi sur la présomption d'innocence, le projet de loi sur la sécurité quotidienne et le processus de consultation officielle des associations musulmanes lancé par les pouvoirs publics visant à créer une instance représentative de l'islam en France.

Interview

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la commune, la mission des maires, la cohésion nationale, la Nation, la République et ses valeurs, le rôle de l'Etat, les compétences de l'Union européenne et l'intercommunalité, Paris, le 20 novembre 2001.

Déclaration

Interview de M. Jean-Louis Debré, président du groupe parlementaire RPR à l'Assemblée nationale, à Europe 1 le 29 octobre 2001, sur l'annonce de la construction d'un centre de détention à Borgo par le ministre de l'Intérieur, les amendements apportés au projet de loi sur la sécurité quotidienne et la mise en oeuvre de la loi sur la présomption d'innocence.

Interview

Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la coopération décentralisée, Lyon, le 18 juin 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 novembre 2007. Fusion de l'Agence de l'innovation industrielle avec le groupe OSEO.

Communiqué

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur l'importance de la formation professionnelle, notamment au Trésor public, et sur la fusion de la direction générale de la comptabilité publique et de la direction générale des impôts, Lyon le 19 juillet 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 mai 2006. La convention tripartite entre l'État, l'ANPE et l'Unédic.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 novembre 2005. La modernisation et la mobilisation du service public de l'emploi.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 septembre 2005. Organisation générale de la marine nationale, de l'armée de l'air et de l'armée de terre.

Communiqué

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