Républiquefrançaise
Relations administration usager : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Déclaration
11 avril 2017
5 avril 2017
Rapport d'activité
Auteur(s) : Direction de l'information légale et administrative
Remis le 1er avril 2017
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Jacques Mézard ; Philippe Mouiller ; Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Remis le 19 avril 2017
Interview
7 mars 2017
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Michel Fuzeau ; David Genet ; Hervé Gosselin ; François Schechter ; Inspection générale des finances ; Inspection générale des affaires sociales
Remis le 20 mars 2017
Auteur(s) : Christophe Baulinet ; Médiateur des Ministères économiques et financiers
Remis le 15 février 2017
Auteur(s) : Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique
Remis le 13 mars 2017
21 février 2017
Rapport d'étude
Auteur(s) : Défenseur des droits
Remis le 7 décembre 2016
Auteur(s) : Jacques Toubon ; Défenseur des droits
Remis le 23 février 2017
Auteur(s) : Valérie Le Grand ; Elodie Malet ; Nina Pauline ; Claude Perinel ; Caisse nationale d'Assurance Vieillesse. Médiateur
Remis le 6 février 2017