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La Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) présente son rapport d'activité au titre de l'année 2016. Il présente les avis et conseils, qui par leur fréquence et leur portée normative, ont retenu l'attention du collège : le secret en matière industrielle et commerciale - la réutilisation des listes électorales. Autorité administrative indépendante, la CADA est chargée de veiller à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques. Son activité en 2016 a été très soutenue avec 6 606 affaires traitées dont 5 214 avis et 273 conseils rendus. Dans le cadre de son action pour la transparence de la vie publique, la Commission a par ailleurs rendu cette année 56,8 % d'avis favorables à la communication de documents administratifs. Ce rapport revient enfin sur les nouvelles missions de la CADA, introduites par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique.
La Commission d’accès aux documents administratifs
Avant-propos du président
Le mot du rapporteur général
Chiffres clés
ANALYSES
1. La CADA et la régulation de l’open data
1.1. Les technologies numériques permettent d’étendre et de renforcer l’accès aux documents administratifs
1.2. Libre réutilisation et économie des données publiques
2. La portée du secret en matière industrielle et commerciale
2.1. L’appréciation de la CADA sur le secret en matière industrielle et commerciale
2.2. L’évolution de la doctrine de la CADA concernant les marchés publics
3. L’accès et la réutilisation des listes électorales
3.1. L’interprétation des dispositions des articles L. 28 et R. 16 du code électoral
3.2. La CADA a également statué sur le caractère communicable de documents électoraux atypiques, concernant le référendum d’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie
REGARDS D’UNE PRADA
ENTRETIENS MOMENTS FORTS MOYENS ET PERFORMANCE
Une stabilisation à la hausse du nombre de saisines
Un budget et des moyens de fonctionnement de la CADA qui demeurent modestes
PERSPECTIVES
Crédits et remerciements
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 78 pages
- Édité par : Commission d'accès aux documents administratifs