Relations administration usager

Relations administration usager : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur l'engagement et les missions des officiers de la Gendarmerie nationale, la lutte contre le terrorisme de proximité et le contact avec la population, à Melun le 30 juin 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la présentation du partenariat entre l’Etat et La Poste visant à accélérer le déploiement des maisons de services au public, à Paris le 24 juin 2015.

Déclaration Conférence de presse

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le bilan d'application de la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hugues Portelli  ;  Jean-Pierre Sueur  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Interview de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la simplification, à RMC le 1er juin 2015, sur le nouveau train de mesures de simplification administrative.

Interview

1er juin 2015

Evaluation de la COG de la CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Michel Duraffourg  ;  Didier Eyssartier  ;  Nicolas Kanhonou  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er janvier 2015

Déclaration de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, sur le recueil de l'avis des usagers, l'évaluation des politiques publiques et l'importance de la transition numérique dans le cadre de la réforme de l'Etat, à Paris le 27 janvier 2015.

Déclaration

Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique - Rapport d'activité 2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique

Remis le  1er mai 2015

Conseil des ministres du 6 mai 2015. Code de la propriété intellectuelle.

Communiqué

Rapport du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur - Année 2014 - La médiation : proposer pour progresser

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Monique Sassier  ;  Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Remis le 

Direction de l'information légale et administrative - DILA : rapport d'activité 2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction de l'information légale et administrative

Remis le 

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget, sur les nouveautés de la déclaration de revenus pour 2015, Paris le 14 avril 2015.

Déclaration

Traitement des saisines du Défenseur des droits par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et par le ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Dominique Pinel  ;  Marie-Christine Soulié  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er décembre 2014

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