Relations administration usager

Relations administration usager : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 16 mars 2016. Décret réutilisation des informations publiques.

Communiqué

Interview de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, à iTélé le 4 mars 2016, sur le décret d'attribution relatif à son secrétariat d'Etat, la politique d'aide aux victimes et la naissance officielle du "ministère des familles".

Interview

Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique - Rapport d'activité 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique

Remis le 

Interview de M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, dans l'émission "Les 4 vérités" à France 2 le 29 février 2016, sur la crise agricole, la politique nucléaire, la mutualisation de l'ensemble des services au public sur internet et le projet de loi El Khomri.

Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les enjeux et la poursuite des simplifications administratives, à Paris le 3 février 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 février 2016. Point sur la mise en oeuvre des mesures de simplification.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 janvier 2016. L'État numérique.

Communiqué

Le Défenseur des droits - Rapport annuel d'activité 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jacques Toubon  ;  Défenseur des droits

Remis le 

Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le 

Administrateur général des données : rapport au Premier ministre sur la gouvernance de la donnée 2015 - Les données au service de la transformation de l'action publique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Henri Verdier  ;  Administrateur général des Données

Remis le 

Conseil des ministres du 23 décembre 2015. Application du principe « silence vaut acceptation » aux décisions prises par les fédérations sportives délégataires.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 décembre 2015. Vérification d'un acte de l'état civil étranger.

Communiqué

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