Relations administration usager

Relations administration usager : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 23 décembre 2015. Application du principe « silence vaut acceptation » aux décisions prises par les fédérations sportives délégataires.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 décembre 2015. Vérification d'un acte de l'état civil étranger.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 décembre 2015. L'encouragement des indépendants.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 décembre 2015. Le plan préfectures nouvelle génération.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 décembre 2015. Ratification de l'ordonnance relative aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l'administration.

Communiqué

Déclaration de Mme Clotilde Valter, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, sur les principales dispositions de forme et de fond contenues dans la proposition de loi et la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française, à l'Assemblée nationale le 17 novembre 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 novembre 2015. "Silence valant acceptation" dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics et dans les organismes chargés d'une mission de service public.

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur la singularité du modèle français de service public, à Helsinki le 28 octobre 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 octobre 2015. Code des relations entre le public et l'administration.

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur les grandes orientations du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, à l'Assemblée nationale le 7 octobre 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 octobre 2015. L'innovation publique au coeur de la réforme de l'Etat.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 septembre 2015. Exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation ».

Communiqué

Haut de page