Relations administration usager

Relations administration usager : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Traitement des saisines du Défenseur des droits par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et par le ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Dominique Pinel  ;  Marie-Christine Soulié  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er décembre 2014

Déclaration de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, en réponse à une question sur la simplification des échanges entre les citoyens et l’administration par le recours de l'administration en ligne, à l'Assemblée nationale le 7 avril 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le renforcement de la présence des services publics dans les campagnes françaises, le développement des territoires ruraux et leur mise en réseau, à Laon le 13 mars 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 mars 2015. Modalités d'instruction des demandes de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française, ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 janvier 2015. Simplification des relations entre l'administration et les citoyens.

Communiqué

Le Défenseur des droits - Bilan annuel d'activité 2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jacques Toubon  ;  Défenseur des droits

Remis le 

Déclaration de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, sur le développement des sociétés d'économie mixte à opération unique (SEMOP) et la réforme territoriale, à Deauville le 7 octobre 2014.

Déclaration

Mission d'évaluation de la convention tripartite Etat-Unedic-Pôle emploi 2012-2014

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Philippe de Saint-Martin  ;  Laure Deltour-Becq  ;  Camille Herody  ;  Patrice Borel  ;  Stéphanie Fillion  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er novembre 2014

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la simplification administrative, à Paris le 30 octobre 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 novembre 2014. La simplification pour les particuliers.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 octobre 2014. Le silence valant accord.

Communiqué

Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le 

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