Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'ensemble des mesures prises en faveur des victimes des tempêtes et du naufrage du pétrolier Erika et pour la restauration de l'outil de travail et du patrimoine culturel et naturel, Paris le 3 février 2000.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à LCI le 1er septembre 2003, sur la politique budgétaire et fiscale, la mise en oeuvre de la réforme de la décentralisation et le maintien de l'ordre public en Corse.

Interview

1er septembre 2003

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'aide de l'Etat au budget local, au développement durable et à la desserte aérienne de Wallis-et-Futuna, Nouméa le 23 juillet 2003.

Déclaration

Article de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "Chambre et Sénat" de juillet 2003, sur les grandes orientations de la loi de programme dans le domaine du développement économique de l'outre-mer, intitulé "Pour un développement durable de l'Outre-Mer français".

Article Périodique Tribune

1er juillet 2003

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur les objectifs du gouvernement concernant les finances locales des collectivités d'outre-mer, à Paris le 27 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur les enjeux des Assises des libertés locales, le calendrier de la réforme de la décentralisation et l'importance des thèmes de l'expérimentation, de l'intercommunalité et du principe de péréquation dans le projet constitutionnel, Châlons-en-Champagne le 2 décembre 2002.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le statut d'autonomie et l'aide au développement de la Polynésie française, l'aide à la mobilité des jeunes polynésiens et la protection de l'environnement polynésien, notamment les récifs coralliens, Papeete le 26 juillet 2003.

Déclaration

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, au Conseil général des landes, notamment sur les compétences du département dans le cadre de la décentralisation, Mont-de-Marsan, samedi 14 juin 1986.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la politique économique du gouvernement et ses conséquences, et sur le secteur du bâtiment et des travaux publics, Paris le 8 octobre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la préparation des collectivités locales au passage à l'euro et l'institution de la coopération européenne au sein du Conseil de l'euro, Strasbourg le 12 mai 1998.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'hôtel préfectoral des Palmistes, sur les conséquences de la décentralisation pour la Guyane et l'industrie aérospatiale, Cayenne, le jeudi 12 septembre 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les mesures du contrat triennal 2003 - 2005 destinées à soutenir la vocation européenne de la ville de Strasbourg, Strasbourg le 1er juillet 2003.

Déclaration

1er juillet 2003

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