Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les conséquences et les mesures prises après les tempêtes et la marée noire due au naufrage de l'Erika, Paris le 12 janvier 2000.

Déclaration

Discours de Mme Michèle Barzach, ministre chargé de la santé et de la famille, sur le rôle de l'UNAF, le bilan de son action et les mesures en faveur de la famille, Lille le 13 juin 1987.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la politique en matière de conservation du patrimoine et de la recherche historique et archéologique, Cluny, samedi 17 septembre 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur l'avenir de l'organisation institutionnelle de la Corse, la réforme du statut de l'Assemblée territoriale, la réorganisation du service public et les négociations avec les syndicats pour le transfert des personnels, Bastia le 31 mai 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur la mise en oeuvre de la loi organique du 21 août 2001 qui institue une plus grande responsabilisation des chambres régionales des comptes et un meilleur contrôle juridictionnel des comptes, Caen le 23 mai 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur les concours financiers aux collectivités locales dans le cadre du projet de loi de finances pour 2004, Paris le 24 septembre 2003.

Déclaration

Déclarations de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, sur le développement de l'administration électronique, les projets de numérisation des services publics locaux et l'élargissement des compétences des régions dans le domaine de l'aménagement numérique du territoire et de la téléphonie mobile, Hourtin (Gironde) les 27 et 28 août 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Mattéi, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, sur la régulation des dépenses de santé et la gouvernance de l'assurance maladie, Nice le 11 mars 2003.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur les problèmes de l'agriculture, l'enseignement supérieur et le recrutement des grandes écoles, la protection de l'environnement et les économies d'énergie, Poitiers, le 28 septembre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur les missions de l'ANAH et les priorités choisies pour répondre aux enjeux actuels du logement : la préservation de la santé et de la sécurité des habitants, la lutte contre l'habitat indigne, le développement d'un parc locatif privé à vocation sociale ou intermédiaire, Paris le 27 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Millon, ministre de la défense, sur la réforme de l'armée, la prise en compte de l'aménagement du territoire, les conventions régionales et l'accompagnement social pour les personnels civils et militaires, Paris le 17 juillet 1996.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de l'inauguration du réseau cablé de Rennes, sur le développement de la télédistribution et de la télédiffusion au niveau local et européen, vendredi 20 mars 1987.

Déclaration

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