Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-François Mattéi, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, sur la régulation des dépenses de santé et la gouvernance de l'assurance maladie, Nice le 11 mars 2003.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur les problèmes de l'agriculture, l'enseignement supérieur et le recrutement des grandes écoles, la protection de l'environnement et les économies d'énergie, Poitiers, le 28 septembre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur les missions de l'ANAH et les priorités choisies pour répondre aux enjeux actuels du logement : la préservation de la santé et de la sécurité des habitants, la lutte contre l'habitat indigne, le développement d'un parc locatif privé à vocation sociale ou intermédiaire, Paris le 27 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Millon, ministre de la défense, sur la réforme de l'armée, la prise en compte de l'aménagement du territoire, les conventions régionales et l'accompagnement social pour les personnels civils et militaires, Paris le 17 juillet 1996.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de l'inauguration du réseau cablé de Rennes, sur le développement de la télédistribution et de la télédiffusion au niveau local et européen, vendredi 20 mars 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'ensemble des mesures prises en faveur des victimes des tempêtes et du naufrage du pétrolier Erika et pour la restauration de l'outil de travail et du patrimoine culturel et naturel, Paris le 3 février 2000.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à LCI le 1er septembre 2003, sur la politique budgétaire et fiscale, la mise en oeuvre de la réforme de la décentralisation et le maintien de l'ordre public en Corse.

Interview

1er septembre 2003

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'aide de l'Etat au budget local, au développement durable et à la desserte aérienne de Wallis-et-Futuna, Nouméa le 23 juillet 2003.

Déclaration

Article de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "Chambre et Sénat" de juillet 2003, sur les grandes orientations de la loi de programme dans le domaine du développement économique de l'outre-mer, intitulé "Pour un développement durable de l'Outre-Mer français".

Article Périodique Tribune

1er juillet 2003

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur les enjeux des Assises des libertés locales, le calendrier de la réforme de la décentralisation et l'importance des thèmes de l'expérimentation, de l'intercommunalité et du principe de péréquation dans le projet constitutionnel, Châlons-en-Champagne le 2 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur les objectifs du gouvernement concernant les finances locales des collectivités d'outre-mer, à Paris le 27 mars 2003.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le statut d'autonomie et l'aide au développement de la Polynésie française, l'aide à la mobilité des jeunes polynésiens et la protection de l'environnement polynésien, notamment les récifs coralliens, Papeete le 26 juillet 2003.

Déclaration

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