Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le rôle des préfets dans la mise en oeuvre du dispositif de reconstruction et d'indemnisation consécutif à la marée noire et aux tempêtes, en matière de sécurité et d'aménagement du territoire, Paris le 25 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique de rénovation urbaine et de solidarité, à Gennevilliers le 14 janvier 2000.

Déclaration

Débat avec M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à Fance-Culture le 19 juillet 2003, sur la réforme de la décentralisation, le référendum local, les projets de loi sur les transferts de compétences et l'expérimentation notamment en matière d'autonomie universitaire, les inégalités régionales et la péréquation, les pouvoirs locaux et l'intercommunalité.

Interview

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la réforme de l'Etat notamment la modernisation de l'administration par le développement des NTIC, la décentralisation, et sur les retraites et le temps de travail dans la fonction publique, Paris le 13 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la nécessité du dialogue entre les représentants des collectivités concernées par la décentralisation et les personnels devant être transférés et sur la garantie fiscale et financière de la décentralisation, Toulouse le 4 juillet 2003.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de l'inauguration de la rocade de Cahors, sur la décentralisation et le rôle de l'Etat, ainsi que sur les thèmes du rassemblement et de la cohésion sociale, samedi 20 juin 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la protection du marais poitevin, la gestion des zones humides et la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable, Coulon (Deux-Sèvres) le 6 septembre 1996.

Déclaration

Discours de M. Gilles de Robien, ministre de l'Equipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur la mise en oeuvre de politiques locales de l'habitat à travers des conventions entre préfets de région et collectivités locales, Paris le 15 mai 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur les grands objectifs de l'aménagement et du développement des territoires, Colmar le 19 septembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la stratégie de croissance durable et les objectifs de libération des énergies, de réforme de l'Etat, de l'action publique et de cohésion sociale, Paris le 14 mai 2003.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur la ville de Lyon, son histoire et son rôle dans la Résistance, ainsi que sur la décentralisation, Lyon, le 27 novembre 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la politique gouvernementale et le renforcement du rôle de l'"Etat stratège" dans le cadre de la réforme de l'Etat, notamment dans les domaines de l'industrie et de la recherche, des contrats de plan et des projets d'infrastructures liés au désenclavement des régions, Clermont-Ferrand le 31 mars 2003.

Déclaration

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