Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Philippe de Villiers, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la culture et de la communication, sur la décentralisation culturelle, Duras le 23 juillet 1986.

Déclaration

Interview de M. Bernard Bosson, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, dans "La Croix" le 13 juin 1986, sur la décentralisation et les projets gouvernementaux.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur les mesures en faveur du développement de Wallis et Futuna, à Matu Utu le 1er septembre 1986.

Déclaration

1er septembre 1986

Déclaration de M. Robert Pandraud, ministre chargé de la sécurité, sur la sécurité et la police municipale dans la région de Tours, Tours le 1er décembre 1986.

Déclaration

1er décembre 1986

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, dans "Paris Match" du 31 octobre 2002, sur la décentralisation, le transfert des compétences et des financements de l'Etat vers les collectivités locales et la péréquation pour combler les inégalités entre régions riches et régions pauvres.

Article Interview Périodique

Article de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "La Tribune" du 29 octobre 2002, sur la position du Sénat par rapport au projet de loi constitutionnelle sur la décentralisation.

Article Interview

Interview de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, dans "Les Echos" du 29 octobre 2002, sur le projet de loi constitutionnelle sur la décentralisation et sur la réforme de l'Etat.

Article Interview

Interview de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, à "Internet professionnel" le 2 septembre 2002, sur l'encouragement à l'utilisation d'Internet dans les entreprises, particulièrement dans les PME, avec notamment la mise en place par le MINEFI de services en ligne destinés aux professionnels.

Interview

Interview de M. Yves Galland, ministre chargé des collectivités locales, dans "La Croix" du 17 décembre 1986, sur la difficulté de faire voter les budgets des conseils régionaux.

Article Interview

Interview de M. Bernard Bosson, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, dans "Communes modernes" de mai 1986, sur la décentralisation et la politique gouvernementale à l'égard des collectivités locales.

Article Interview

1er mai 1986

Interviews de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, dans "La Croix" du 1er août, "Profession Politique" du 12 octobre et "Libération" du 17 octobre 1992, sur les compétences des communes et la lutte contre la corruption et notamment le projet de création d'un observatoire des finances locales.

Article Interview

1er août 1992

Lettre de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, aux préfets sur les mesures de mise en oeuvre de la charte de la déconcentration, le 10 février 1993.

Lettre

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