Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "La Tribune" du 29 octobre 2002, sur la position du Sénat par rapport au projet de loi constitutionnelle sur la décentralisation.

Article Interview

Interview de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, dans "Les Echos" du 29 octobre 2002, sur le projet de loi constitutionnelle sur la décentralisation et sur la réforme de l'Etat.

Article Interview

Interview de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, à "Internet professionnel" le 2 septembre 2002, sur l'encouragement à l'utilisation d'Internet dans les entreprises, particulièrement dans les PME, avec notamment la mise en place par le MINEFI de services en ligne destinés aux professionnels.

Interview

Interview de M. Yves Galland, ministre chargé des collectivités locales, dans "La Croix" du 17 décembre 1986, sur la difficulté de faire voter les budgets des conseils régionaux.

Article Interview

Interview de M. Bernard Bosson, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, dans "Communes modernes" de mai 1986, sur la décentralisation et la politique gouvernementale à l'égard des collectivités locales.

Article Interview

1er mai 1986

Interviews de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, dans "La Croix" du 1er août, "Profession Politique" du 12 octobre et "Libération" du 17 octobre 1992, sur les compétences des communes et la lutte contre la corruption et notamment le projet de création d'un observatoire des finances locales.

Article Interview

1er août 1992

Lettre de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, aux préfets sur les mesures de mise en oeuvre de la charte de la déconcentration, le 10 février 1993.

Lettre

Article de M. Bernard Stasi, premier vice-président du CDS, dans "Démocratie moderne" du 26 novembre 1992, sur la politique culturelle, le coût des grands travaux et la vocation des collectivité locales à favoriser les activités artistiques, intitulé "l'envers d'un prestigieux décor".

Article

Débat entre MM. Gaston Defferre, ministre chargé du plan et de l'aménagement du territoire, et Philippe Seguin, député RPR, à TF1, le 21 janvier 1986, sur la loi de décentralisation et la régionalisation.

Interview

Déclaration de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale et de la culture, sur les orientations pour la décentralisation de l'enseignement supérieur, Créteil le 8 décembre 1992.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre du budget et porte-parole du gouvernement, à "L'Expansion" le 19 , "Paris Match" le 20 mai 1993, "La Tribune Desfossés" le 14 juin et à Europe 1 le 21, sur les réformes du gouvernement Balladur en faveur du redressement de l'économie et des finances publiques et leurs effets attendus, sur l'économie et sur l'amendement Marsaud.

Interview

Déclarations de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, sur le développement économique de la Polynésie française après la suspension des essais nucléaires (texte du protocole d'accord prévoyant un "pacte de progrès" signé le 14 mai 1992 entre l'Etat et le territoire de la Polynésie française en annexe), Paris les 28 avril et 14 mai 1992.

Déclaration

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