Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. Bernard Stasi, premier vice-président du CDS, dans "Démocratie moderne" du 26 novembre 1992, sur la politique culturelle, le coût des grands travaux et la vocation des collectivité locales à favoriser les activités artistiques, intitulé "l'envers d'un prestigieux décor".

Article

Débat entre MM. Gaston Defferre, ministre chargé du plan et de l'aménagement du territoire, et Philippe Seguin, député RPR, à TF1, le 21 janvier 1986, sur la loi de décentralisation et la régionalisation.

Interview

Déclaration de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale et de la culture, sur les orientations pour la décentralisation de l'enseignement supérieur, Créteil le 8 décembre 1992.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre du budget et porte-parole du gouvernement, à "L'Expansion" le 19 , "Paris Match" le 20 mai 1993, "La Tribune Desfossés" le 14 juin et à Europe 1 le 21, sur les réformes du gouvernement Balladur en faveur du redressement de l'économie et des finances publiques et leurs effets attendus, sur l'économie et sur l'amendement Marsaud.

Interview

Déclarations de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, sur le développement économique de la Polynésie française après la suspension des essais nucléaires (texte du protocole d'accord prévoyant un "pacte de progrès" signé le 14 mai 1992 entre l'Etat et le territoire de la Polynésie française en annexe), Paris les 28 avril et 14 mai 1992.

Déclaration

Extraits de la déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, sur les grandes orientations de "pacte de progrès" économique, social et culturel entre l'Etat et le territoire de la Polynésie française et sur la portée du traité sur l'Union européenne pour les TOM, Papeete le 1er juillet 1992.

Déclaration

1er juillet 1992

Interview de M. Dominique Perben, ministre des départements et territoires d'outre-mer, dans "Le Figaro" du 26 juin 1993, sur le développement et la diversification de l'économie de la Polynésie française dans le cadre d'un "pacte de progrès".

Article Interview

Déclaration de M. René Souchon, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur les forêts commmunales, Pontarlier le 5 octobre 1985.

Déclaration

Interview de Mme Huguette Bouchardeau, ministre de l'environnement, dans "Le Moniteur" du 2 août 1985, sur la politique de l'environnement.

Article Interview

Discours de M. Jacques Chirac, maire de Paris, sur la situation financière et le rôle économique des communes, Paris le 22 octobre 1985.

Déclaration

Message de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, à l'occasion de la convention "Territoires d'avenir", le 7 juin 1997, sur le développement local.

Lettre

Discours de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la décentralisation et le rôle du département et sur l'association des départements à la politique de soutien à l'emploi et de relance économique, Paris le 10 juin 1993.

Déclaration

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