Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre de l'agriculture et du développement rural, sur les 15 orientations pour un pacte rural adoptées par le comité interministériel de développement et d'aménagement rural, le 18 février 1993.

Interview

Déclaration de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, sur les réformes de la fiscalité communale relevant de trois axes politiques : justice fiscale, création d'emplois et solidarité territoriale, Paris, le 22 novembre 2001.

Déclaration

Article de M. Bernard Kouchner, ministre de la santé et de l'action humanitaire, dans "Administration" de janvier mars 1993, sur les orientations de la politique de lutte contre la toxicomanie avec l'organisation des soins médicaux, la prévention et le rôle des préfets, intitulé "Santé publique et toxicomanie".

Article

1er janvier 1993

Conférence de presse de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur le lancement du débat national sur l'aménagement du territoire et les orientations du gouvernement, Paris le 16 septembre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur les étapes du débat national sur l'aménagement du territoire décidé au cours du comité interministériel du 12 juillet et sur la participation des préfets, Paris le 7 septembre 1993.

Déclaration

Déclarations de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur l'action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique, au Sénat le 25 mai et à l'Assemblée nationale le 19 juin 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la décentralisation et la réforme de l'Etat, l'égalité d'accès aux services publics, l'intercommunalité et l'activité économique des collectivités locales, Strasbourg le 21 juin 1999.

Déclaration

Interview de M. François Léotard, secrétaire général du PR, dans "La Croix" du 14 juin 1985, sur l'enseignement.

Article Interview

Interview de M. Jean Auroux, secrétaire d'Etat aux transports, dans "Transport Public" de juin 1985, sur l'aide de l'Etat aux transports publics dans les collectivités locales.

Article Interview

1er juin 1985

Interview de Mme Huguette Bouchardeau, ministre de l'environnement, dans "Correspondance municipale" de novembre 1985, sur la protection de l'environnement dans les communes.

Article Interview

1er novembre 1985

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur la signature d'un protocole de décentralisation culturelle notamment dans le domaine de la conservation du patrimoine, Grenoble le 10 décembre 2001.

Déclaration

Décalaration de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les priorités du gouvernement en matière de développement rural et d'aménagement du territoire, à l'Assemblée nationale le 1er juin 1993.

Déclaration

1er juin 1993

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