Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Extraits de la déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, sur les grandes orientations de "pacte de progrès" économique, social et culturel entre l'Etat et le territoire de la Polynésie française et sur la portée du traité sur l'Union européenne pour les TOM, Papeete le 1er juillet 1992.

Déclaration

1er juillet 1992

Interview de M. Dominique Perben, ministre des départements et territoires d'outre-mer, dans "Le Figaro" du 26 juin 1993, sur le développement et la diversification de l'économie de la Polynésie française dans le cadre d'un "pacte de progrès".

Article Interview

Déclaration de M. René Souchon, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur les forêts commmunales, Pontarlier le 5 octobre 1985.

Déclaration

Interview de Mme Huguette Bouchardeau, ministre de l'environnement, dans "Le Moniteur" du 2 août 1985, sur la politique de l'environnement.

Article Interview

Discours de M. Jacques Chirac, maire de Paris, sur la situation financière et le rôle économique des communes, Paris le 22 octobre 1985.

Déclaration

Message de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, à l'occasion de la convention "Territoires d'avenir", le 7 juin 1997, sur le développement local.

Lettre

Discours de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la décentralisation et le rôle du département et sur l'association des départements à la politique de soutien à l'emploi et de relance économique, Paris le 10 juin 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre de l'agriculture et du développement rural, sur les 15 orientations pour un pacte rural adoptées par le comité interministériel de développement et d'aménagement rural, le 18 février 1993.

Interview

Déclaration de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, sur les réformes de la fiscalité communale relevant de trois axes politiques : justice fiscale, création d'emplois et solidarité territoriale, Paris, le 22 novembre 2001.

Déclaration

Article de M. Bernard Kouchner, ministre de la santé et de l'action humanitaire, dans "Administration" de janvier mars 1993, sur les orientations de la politique de lutte contre la toxicomanie avec l'organisation des soins médicaux, la prévention et le rôle des préfets, intitulé "Santé publique et toxicomanie".

Article

1er janvier 1993

Conférence de presse de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur le lancement du débat national sur l'aménagement du territoire et les orientations du gouvernement, Paris le 16 septembre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur les étapes du débat national sur l'aménagement du territoire décidé au cours du comité interministériel du 12 juillet et sur la participation des préfets, Paris le 7 septembre 1993.

Déclaration

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