Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la décentralisation et la réforme de l'Etat, l'égalité d'accès aux services publics, l'intercommunalité et l'activité économique des collectivités locales, Strasbourg le 21 juin 1999.

Déclaration

Interview de M. François Léotard, secrétaire général du PR, dans "La Croix" du 14 juin 1985, sur l'enseignement.

Article Interview

Interview de M. Jean Auroux, secrétaire d'Etat aux transports, dans "Transport Public" de juin 1985, sur l'aide de l'Etat aux transports publics dans les collectivités locales.

Article Interview

1er juin 1985

Interview de Mme Huguette Bouchardeau, ministre de l'environnement, dans "Correspondance municipale" de novembre 1985, sur la protection de l'environnement dans les communes.

Article Interview

1er novembre 1985

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur la signature d'un protocole de décentralisation culturelle notamment dans le domaine de la conservation du patrimoine, Grenoble le 10 décembre 2001.

Déclaration

Décalaration de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les priorités du gouvernement en matière de développement rural et d'aménagement du territoire, à l'Assemblée nationale le 1er juin 1993.

Déclaration

1er juin 1993

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'éducation nationale, sur les relations entre Etat et collectivités locales dans le cadre du transfert des compétences en matière d'enseignement, Orléans le 10 septembre 1985.

Déclaration

Interview de M. Daniel Hoeffel, ministre chargé de l'aménagement du territoire et des collectivités locales, dans "Les Echos" le 21 mai 1993 et article dans "Le Monde" du 24 intitulé "Rééquilibrer le territoire", sur la solidarité financière entre les régions, la nécessaire réforme de la DGF, les contrats de plan Etat-régions et les délocalisations.

Article Interview

Interviews de M. Dominique Perben, ministre des départements et territoires d'outre mer, dans "Le Figaro" du 21 mai et à Europe 1 le 3 juin 1993, sur les grandes orientations de son programme pour les DOM et TOM.

Article Interview

Discours de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, sur les transferts de compétences, l'évolution des ressources communales et la fonction publique territoriale, Paris le 22 octobre 1985.

Article Déclaration

Discours de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale et à l'intercommunalité, Libourne le 29 août 1992.

Déclaration

Déclaration de M. René Souchon, ministre délégué à l'agriculture et à la forêt, sur l'autodéveloppement rural et l'aide de l'Etat au Mené, Merdrignac le 29 novembre 1985.

Déclaration

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