Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'éducation nationale, sur les relations entre Etat et collectivités locales dans le cadre du transfert des compétences en matière d'enseignement, Orléans le 10 septembre 1985.

Déclaration

Interview de M. Daniel Hoeffel, ministre chargé de l'aménagement du territoire et des collectivités locales, dans "Les Echos" le 21 mai 1993 et article dans "Le Monde" du 24 intitulé "Rééquilibrer le territoire", sur la solidarité financière entre les régions, la nécessaire réforme de la DGF, les contrats de plan Etat-régions et les délocalisations.

Article Interview

Interviews de M. Dominique Perben, ministre des départements et territoires d'outre mer, dans "Le Figaro" du 21 mai et à Europe 1 le 3 juin 1993, sur les grandes orientations de son programme pour les DOM et TOM.

Article Interview

Discours de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, sur les transferts de compétences, l'évolution des ressources communales et la fonction publique territoriale, Paris le 22 octobre 1985.

Article Déclaration

Discours de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale et à l'intercommunalité, Libourne le 29 août 1992.

Déclaration

Déclaration de M. René Souchon, ministre délégué à l'agriculture et à la forêt, sur l'autodéveloppement rural et l'aide de l'Etat au Mené, Merdrignac le 29 novembre 1985.

Déclaration

Discours de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la coopération décentralisée et l'action de la France en la matière, Paris, le 26 novembre 2001.

Déclaration

Document signé notamment par Mmes Bredin et Royal, MM. Hollande, Jeanneney, Le Drian, Moscovici, Planchou, membres du PS, rendu public le 10 mars 1993 à l'occasion des élections législatives 1993, intitulé "Le manifeste pour la gauche".

Littérature grise

Déclarations de M. Paul Quilès, ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, à La Villette le 6 octobre 1992 et au 75ème Congrès de l'AMF le 17 novembre, et interview à RTL le 17 novembre, sur le thème de la déconcentration.

Déclaration Interview

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, vice-président de Démocratie libérale, dans "Le Figaro" du 21 mars 2002, sur les propositions de J. Chirac de transférer aux élus une partie de la taxe sur les produits pétroliers et sur la nécessité de réformer les finances locales.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, maire de Paris et président du RPR, à Paris le 23 octobre 1984, sur les effets de la décentralisation pour les communes, parue dans "Départements et communes" de décembre 1984.

Article Déclaration

Déclaration de M. Georges Lemoine, secrétaire d'Etat aux DOM-TOM, à Paris le 23 octobre 1984, sur la décentralisation, parue dans "Départements et communes" de décembre 1984.

Article Déclaration

Haut de page