Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la politique de proximité, le service rendu à l'usager, les contrats locaux de sécurité et l'intercommunalité, Sarcelles le 2 février 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 mars 2007. Le bilan de l'intercommunalité au 1er janvier 2007.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 mars 2007. Conventions globales de patrimoine des organismes d'habitations à loyer modéré.

Communiqué

Conférence de presse de M. François Bayrou, président de l'UDF et candidat à l'élection présidentielle de 2007, sur son projet de "social-économie", portant sur la réduction de la dette publique, les aides aux PME, la recherche et la réforme des retraites, Paris le 23 février 2007.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le bilan et les perspectives d'évolution de la décentralisation et de la départementalisation, sur l'apport de la loi d'orientation pour l'outre-mer et sur l'éventualité de créer un deuxième département à La Réunion, Saint-Denis-de-La-Réunion le 25 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur la couverture en téléphonie mobile des axes de transport prioritaires, Paris le 27 février 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, président de l'UMP et candidat à l'élection présidentielle, sur les mesures prises pour favoriser le développement économique de La Réunion, Saint-Denis-de-La-Réunion le 15 février 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur le développement d'une implantation touristique innovante en Seine-et-Marne : le projet "Villages nature", à l'initiative d'Eurodisney et Pierre et Vacances, Paris le 13 février 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur notamment les relations entre l'Etat et les collectivités locales, les transferts de compétences dans la décentralisation et l'intercommunalité, Montagne-au-Perche le 5 février 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la stratégie nationale en faveur de la biodiversité et la politique de la nature, Paris le 12 janvier 2007.

Déclaration

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 8 septembre 2000, sur les travaux du comité de suivi de "L'accord sur l'avenir de Mayotte" et l'évolution institutionnelle de l'île.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur la politique mise en oeuvre pour le développement du Sillon alpin, Chambéry le 19 janvier 2007.

Déclaration

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