Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 4 avril 2007. Le nouveau partage des responsabilités entre l'État et les collectivités territoriales dans les domaines de l'équipement et des transports.

Communiqué

Déclaration de Mme Ségolène Royal, députée PS et candidate à l'élection présidentielle de 2007, à l'émission "Complément d'enquête" sur France 2, le 19 mars 2007, sur l'enjeu de la réforme de l'Etat pour réduire la dette publique.

Conférence de presse

Interview de Mme Ségolène Royal, députée PS et candidate à l'élection présidentielle de 2007, dans "Les Echos" le 15 mars 2007, sur la réforme des institutions (suppression du pouvoir de veto du Sénat sur les questions institutionnelles, répartition claire des responsabilités entre les différentes collectivités locales), sur l'emploi des jeunes et la question du pouvoir d'achat.

Interview Article

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur l'organisation et la simplification des conditions d'exercice des mandats des élus locaux, Paris le 21 mars 2007.

Conférence de presse

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, président de l'UMP et candidat à l'élection présidentielle 2007, sur son programme présidentiel notamment en direction des DOM, Les Abymes le 22 mars 2007.

Conférence de presse

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur l'opération "Tous à l'Opéra", Nancy le 16 mars 2007.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 21 mars 2007. Les contrats de projets 2007-2013.

Communiqué

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la politique de proximité, le service rendu à l'usager, les contrats locaux de sécurité et l'intercommunalité, Sarcelles le 2 février 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 mars 2007. Le bilan de l'intercommunalité au 1er janvier 2007.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 mars 2007. Conventions globales de patrimoine des organismes d'habitations à loyer modéré.

Communiqué

Conférence de presse de M. François Bayrou, président de l'UDF et candidat à l'élection présidentielle de 2007, sur son projet de "social-économie", portant sur la réduction de la dette publique, les aides aux PME, la recherche et la réforme des retraites, Paris le 23 février 2007.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le bilan et les perspectives d'évolution de la décentralisation et de la départementalisation, sur l'apport de la loi d'orientation pour l'outre-mer et sur l'éventualité de créer un deuxième département à La Réunion, Saint-Denis-de-La-Réunion le 25 janvier 2001.

Déclaration

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