Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les responsabilités des communes et leurs relations avec l'Etat, au Sénat le 19 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la gestion des finances locales et la part versée par l'Etat au titre des transferts de compétences et de la décentralisation, Paris le 25 septembre 2007.

Déclaration

Interview de M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, dans "Le Quotidien de La Réunion" le 24 septembre 2007, sur l'importance du logement social dans le projet de loi de programme pour le développement de La Réunion, la création de zones franches et la baisse des tarifs aériens.

Article Interview

Interview de M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, dans "Journal de l'île de La Réunion" du 24 septembre 2007, sur le projet de loi de programme pour l'outre-mer, la création de zones franches et l'aide de l'Etat pour le développement de La Réunion.

Article Interview

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la situation juridique, économique et sociale de Mayotte, le projet de loi visant à fixer le statut de l'île et les efforts déployés par l'Etat en vue de son développement économique et social, Paris, le 4 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur les orientations des finances publiques basée sur la maîtrise des dépenses et de la dette, le retour souhaité à l'équilibre en 2012, la poursuite de l'évaluation des politiques publiques, à l'Assemblée nationale le 16 juillet 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur la cession du patrimoine foncier de la défense en lien avec la professionnalisation de l'armée, Issy-les-Moulineaux le 16 février 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Woerthn ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur l'orientation donnée aux finances publiques dans le cadre de la réduction de la dette, de la maîtrise des dépenses publiques, du respect des engagements du gouvernement aux niveaux national et européen, au Sénat le 24 juillet 2007

Déclaration

Interview de M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, dans "Le Figaro" du 14 juillet 2007, sur la mise en place de zones franches dans les départements d'outre-mer en 2008.

Article Interview

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales en matière de réduction des déficits publics de politique de la ville et d'aménagement du territoire, Paris le 14 novembre 1995.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le lancement de la révision générale des politiques publiques, Paris le 10 juillet 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la construction d'un pont pour piétons et cyclistes entre la France, l'Allemagne et la Suisse, Huningue le 30 juin 2007.

Déclaration

Haut de page