Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Eric Woerthn ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur l'orientation donnée aux finances publiques dans le cadre de la réduction de la dette, de la maîtrise des dépenses publiques, du respect des engagements du gouvernement aux niveaux national et européen, au Sénat le 24 juillet 2007

Déclaration

Interview de M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, dans "Le Figaro" du 14 juillet 2007, sur la mise en place de zones franches dans les départements d'outre-mer en 2008.

Article Interview

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales en matière de réduction des déficits publics de politique de la ville et d'aménagement du territoire, Paris le 14 novembre 1995.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le lancement de la révision générale des politiques publiques, Paris le 10 juillet 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la construction d'un pont pour piétons et cyclistes entre la France, l'Allemagne et la Suisse, Huningue le 30 juin 2007.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, conseiller politique du RPR, lors du débat sur la décentralisation et sur les propositions du RPR pour une décentralisation "approfondie" et "démocratisée" notamment en matière de fiscalité locale, à l'Assemblée nationale le 17 janvier 2001.

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, à Europe 1 le 31 janvier 2001, sur le rôle et les propositions du Sénat dans le débat sur la sécurité et sur le calendrier électoral de 2002.

Interview

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions, Paris le 25 mars 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le budget 1998 pour l'emploi et la formation professionnelle, à l'Assemblée nationale le 6 novembre.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les objectifs de la politique gouvernementale en matière d'emploi, d'insertion sociale, de prévention de la délinquance et d'aménagement du territoire et sur le rôle des préfets, Paris le 21 février 1996.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 mai 2007. Les contrats urbains de cohésion sociale.

Communiqué

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'insécurité et les différentes méthodes de lutte contre l'insécurité dans le pays, Dreux, le 25 janvier 2001.

Déclaration

Haut de page