Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Fillon, conseiller politique du RPR, lors du débat sur la décentralisation et sur les propositions du RPR pour une décentralisation "approfondie" et "démocratisée" notamment en matière de fiscalité locale, à l'Assemblée nationale le 17 janvier 2001.

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, à Europe 1 le 31 janvier 2001, sur le rôle et les propositions du Sénat dans le débat sur la sécurité et sur le calendrier électoral de 2002.

Interview

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions, Paris le 25 mars 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le budget 1998 pour l'emploi et la formation professionnelle, à l'Assemblée nationale le 6 novembre.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les objectifs de la politique gouvernementale en matière d'emploi, d'insertion sociale, de prévention de la délinquance et d'aménagement du territoire et sur le rôle des préfets, Paris le 21 février 1996.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 mai 2007. Les contrats urbains de cohésion sociale.

Communiqué

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'insécurité et les différentes méthodes de lutte contre l'insécurité dans le pays, Dreux, le 25 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle du Sénat pour garantir l'organisation décentralisée de la République et l'autonomie financière des collectivités territoriales et sur leur vitalité, Paris le 18 avril 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur le bilan et les enseignements tirés de ses deux ans d'action à la tête du gouvernement, Paris le 2 avril 2007.

Déclaration

Interview de M. Hervé Mariton, ministre de l'outre-mer, avec "Le Quotidien de La Réunion" le 27 mars 2007, sur sa nomination au poste de ministre de l'outre-mer et les enjeux de l'outre-mer.

Article Interview

Conseil des ministres du 11 avril 2007. La politique du logement Outre-mer.

Communiqué

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur le patrimoine culturel, l'identité culturelle et la décentralisation culturelle, Ajaccio le 23 février 2007.

Déclaration

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