Texte intégral
Le ministre délégué aux collectivités territoriales a présenté une communication sur le bilan de l'intercommunalité au 1er janvier 2007.
1. En 2006, la poursuite de la couverture du territoire national s'est accompagnée de mouvements de regroupements significatifs :
- au 1er janvier 2007, l'intercommunalité couvre 33 414 communes (soit plus de 91 % des communes) et concerne 54,2 millions d'habitants, soit 85,5% de la population française ;
- 491 communes supplémentaires sont devenues membres d'intercommunalités à fiscalité propre : plus de 200 ont rejoint des groupements déjà constitués et près de 300 ont intégré des structures nouvellement créées ;
- on compte 2 588 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI), soit 15 de plus que l'an passé (2 400 communautés de communes, 169 communautés d'agglomération, 14 communautés urbaines et 5 syndicats d'agglomération nouvelle).
Le dispositif de fusion mis en place par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales porte ses premiers fruits avec 8 fusions d'EPCI, marquant ainsi les premiers efforts de rationalisation de la carte de l'intercommunalité.
2. En 2007, le Gouvernement souhaite accélérer la mutation qualitative de l'intercommunalité.
L'année 2005 a été placée sous le signe du bilan. L'année 2006 a été celle de la concertation, de la définition d'orientations nouvelles et des premières démarches de rationalisation. L'année 2007 sera celle de la poursuite de cette action.
Le Gouvernement, s'appuyant sur le bilan détaillé des schémas départementaux d'orientation de l'intercommunalité élaborés par les préfets à l'été 2006 en liaison avec les élus, a fixé les perspectives à l'horizon 2008.
Les préfets ont été engagés à concrétiser les orientations de ces schémas en privilégiant, en liaison avec les élus, les projets opérationnels répondant à un ensemble de priorités :
- favoriser les groupements d'EPCI déjà existants en recourant de manière accrue au dispositif de fusion ;
- réduire le nombre des syndicats de services redondants ou obsolètes ;
- faire disparaître les enclaves en incitant les maires des communes isolées à adhérer à une intercommunalité.
Les préfets ont également reçu pour instruction de s'assurer que le transfert effectif des compétences est réalisé par les EPCI et que celui-ci s'accompagne du transfert des moyens et personnels correspondants.
1. En 2006, la poursuite de la couverture du territoire national s'est accompagnée de mouvements de regroupements significatifs :
- au 1er janvier 2007, l'intercommunalité couvre 33 414 communes (soit plus de 91 % des communes) et concerne 54,2 millions d'habitants, soit 85,5% de la population française ;
- 491 communes supplémentaires sont devenues membres d'intercommunalités à fiscalité propre : plus de 200 ont rejoint des groupements déjà constitués et près de 300 ont intégré des structures nouvellement créées ;
- on compte 2 588 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI), soit 15 de plus que l'an passé (2 400 communautés de communes, 169 communautés d'agglomération, 14 communautés urbaines et 5 syndicats d'agglomération nouvelle).
Le dispositif de fusion mis en place par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales porte ses premiers fruits avec 8 fusions d'EPCI, marquant ainsi les premiers efforts de rationalisation de la carte de l'intercommunalité.
2. En 2007, le Gouvernement souhaite accélérer la mutation qualitative de l'intercommunalité.
L'année 2005 a été placée sous le signe du bilan. L'année 2006 a été celle de la concertation, de la définition d'orientations nouvelles et des premières démarches de rationalisation. L'année 2007 sera celle de la poursuite de cette action.
Le Gouvernement, s'appuyant sur le bilan détaillé des schémas départementaux d'orientation de l'intercommunalité élaborés par les préfets à l'été 2006 en liaison avec les élus, a fixé les perspectives à l'horizon 2008.
Les préfets ont été engagés à concrétiser les orientations de ces schémas en privilégiant, en liaison avec les élus, les projets opérationnels répondant à un ensemble de priorités :
- favoriser les groupements d'EPCI déjà existants en recourant de manière accrue au dispositif de fusion ;
- réduire le nombre des syndicats de services redondants ou obsolètes ;
- faire disparaître les enclaves en incitant les maires des communes isolées à adhérer à une intercommunalité.
Les préfets ont également reçu pour instruction de s'assurer que le transfert effectif des compétences est réalisé par les EPCI et que celui-ci s'accompagne du transfert des moyens et personnels correspondants.