Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur l'accès au réseau haut débit et les dispositions du projet de loi sur la modernisation de la diffusion audiovisuelle concernant la couverture numérique du territoire, Orléans le 4 janvier 2007.

Déclaration

Article de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Le Journal du Parlement" de décembre 2000, sur la politique de l'eau et sa gestion par les collectivités locales alors que le gouvernement prépare un projet de loi sur l'eau, intitulé "Les élus locaux sont, sans doute, les "premiers écologistes de France".

Article Périodique

1er décembre 2000

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les investissements prévus pour le développement de la Corse et sur la création d'un groupement d'intérêt public pour reconstituer les titres de propriété en Corse, Ajaccio le 5 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur les fermetures d'industries dans les Ardennes et les aides à la reconversion de la région, Charleville-Mézières le 18 décembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la diversité culturelle de la Réunion, l'égalité des droits, la lutte contre les exclusions, l'attachement de l'île à l'Europe et son influence dans l'Océan indien, Saint-Denis-de-La-Réunion le 25 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire et président de l'UMP, sur la prévention de la délinquance, la "discrimination positive à la française" et la décentralisation, Paris le 23 novembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur les relations entre l'Etat et les régions, Dijon le 15 décembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur les grandes orientations du budget 2007 de l'aménagement du territoire notamment les pôles de compétitivité, les aides à finalité régionale, la mise en oeuvre des nouveaux Fonds structurels, la cohésion économique et sociale des quartiers sensibles, l'aménagement numérique du territoire et les contrats de projets, Paris le 7 décembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le développement de Saint-Denis, la politique de la ville, les aides de l'Etat et la politique de l'emploi, Saint-Denis-de-La Réunion, le 25 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales, sur la compensation des transferts de compétence entre l'État et les collectivités territoriales, les projets de réforme de la fiscalité locale, de l'intercommunalité et de la fonction publique locale, et le régime des catastrophes naturelles, Digne-les-Bains le 9 décembre 2006.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 décembre 2006, sur la labellisation de 200 nouveaux pôles d'excellence rurale.

Communiqué

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales, sur la compensation des transferts de compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales, la réforme de l'intercommunalité et de la fiscalité locale, et le projet de loi sur la fonction publique territoriale, à Vesoul le 2 décembre 2006.

Déclaration

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