Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les priorités données au renforcement de la démocratie locale et à l'égalité entre les territoires, à Paris le 22 novembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les perspectives et le développement de l'intercommunalité, Paris le 22 novembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les nouvelles formes de "gouvernance" et l'organisation des politiques publiques locales, Paris le 10 novembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les mesures du Pacte de relance pour la ville, la politique de la ville et l'insertion sociale des jeunes dans les quartiers défavorisés, Marseille le 18 janvier 1996 (en annexe fiches techniques sur les mesures).

Déclaration Dossier Littérature grise

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvernement, sur la réforme de l'Etat et le développement de l'administration électronique, Parthenay le 9 novembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur les finances des collectivités de montagne, le projet de loi relatif à la modernisation de la fonction publique territoriale, l'intercommunalité, et sur les responsabilités particulières des maires des zones de montagne, Paris le 27 octobre 2006.

Déclaration

Interview de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, dans "France-Antilles" du 30 octobre 2006, sur le projet de loi sur l'évolution statutaire de Saint Barthélémy et Saint-Martin.

Article Interview

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, dans "Midi-Libre" du 27 octobre 2006, sur l'aménagement du territoire en zone rurale.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur l'aménagement du territoire en Lozère, Mende le 27 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur les institutions spécifiques à la montagne, les politiques contractuelles, la politique des transports et les services en zone de montagne, Ax-les-Thermes le 27 octobre 2006.

Déclaration

Déclarationde M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur la gestion financière des communautés urbaines, la rationalisation de la coopération intercommunale et l'évolution des contrats de plan à ce niveau, Lyon le 20 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur les priorités des contrats de projets Etat - Région (CPER) 2007-2013 pour la Guyane, Dégrad des Cannes (Guyane) le 27 août 2006.

Déclaration

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