Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales, sur la compensation des transferts de compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales, la réforme de l'intercommunalité et de la fiscalité locale, et le projet de loi sur la fonction publique territoriale, à Vesoul le 2 décembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales, sur la compensation des transferts de compétence entre l'Etat les les collectivités territoriales, la nécessité d'une réforme de la fiscalité locale, la réforme de l'intercommunalité et la simplification administrative, Rouen le 25 novembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, sur la lutte contre la criminalité et la délinquance au niveau local et sur l'exécution des opérations immobilières nécessaires à la sécurité intérieure, Colmar le 24 novembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, sur les relations entre l'Etat et les territoires d'outre-mer, sur la lutte contre l'immigration clandestine et sur la politique ultramarine de la France en faveur d'un développement régional, Paris le 20 novembre 2006.

Déclaration

Article de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Pouvoirs locaux" de mars 2000, sur la décentralisation, la réforme de l'Etat et le renforcement de la "libre administration" des collectivités locales, intitulé "Fonder la "République territoriale".

Article

1er mars 2000

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur l'aménagement du milieu rural, à Rochefort-sur-Nenon le 23 novembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du gouvernement, sur les moyens pour résoudre le malentendu installé entre les élus locaux et l'Etat concernant les dépenses de l'Etat en faveur des collectivités locales, Paris le 23 novembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les priorités données au renforcement de la démocratie locale et à l'égalité entre les territoires, à Paris le 22 novembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les perspectives et le développement de l'intercommunalité, Paris le 22 novembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les nouvelles formes de "gouvernance" et l'organisation des politiques publiques locales, Paris le 10 novembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les mesures du Pacte de relance pour la ville, la politique de la ville et l'insertion sociale des jeunes dans les quartiers défavorisés, Marseille le 18 janvier 1996 (en annexe fiches techniques sur les mesures).

Déclaration Dossier Littérature grise

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvernement, sur la réforme de l'Etat et le développement de l'administration électronique, Parthenay le 9 novembre 2006.

Déclaration

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