Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à RMC/BFM TV le 4 juin 2015, sur le projet d'extension du site de Roland Garros, la préparation de la conférence de Paris sur le climat et la mise en oeuvre du nouveau dispositif de certification des véhicules les moins polluants au moyen de pastilles de couleur.

Interview

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur les relations entre l'État et les départements et collectivités d'outre-mer et les dispositifs d'aide au développement spécifiques pour les outre-mer, à Québec le 14 octobre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur les mesures prises pour accélérer la construction de logements, notamment sociaux, à Paris le 27 mai 2015.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les investissements publics en faveur de l'Alsace et de Strasbourg, à Strasbourg le 26 avril 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication, sur les partenariats entre l'Etat et les collectivités locales en matière culturelle, Bourges le 30 avril 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le rôle des territoires dans la transition énergétique et écologique, à Paris le 20 avril 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 avril 2015. La réforme de l'administration territoriale de l'Etat.

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur l’action du Gouvernement en faveur du développement économique en Outre-Mer, à Paris le 11 avril 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur le développement économique et social de la Polynésie française et les propositions d'évolution du statut de la collectivité d'outre-mer, à Papeete le 9 mars 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur la contribution de l'Etat au régime de solidarité territorial de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, le dossier de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires et les évolutions du statut de la collectivité d'outre-mer, à Papeete le 11 mars 2015.

Déclaration

Déclaration de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, sur l'état des finances des départements, la réduction des dotations de l'Etat aux collectivités locales et les objectifs de la réforme territoriale, au Sénat le 3 mars 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication, sur les partenariats culturels entre l'Etat et les collectivités locales, notamment les Pactes culturels, Cambrai le 2 février 2015.

Déclaration

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