Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les bases d’un nouveau pacte entre la Nation et les territoires de montagne, à Chamonix le 25 septembre 2015.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'association des collectivités territoriales à la maîtrise des finances publiques à la lumière des exemples de l'Autriche et de l'Italie

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Charles Guené  ;  Claude Raynal  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Interview de Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées, à l'autonomie et à l'enfance à RFI le 15 septembre 2015, sur les mesures en faveur des zones rurales et l'immigration.

Interview

La gestion des pics de pollution de l'air

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Salvator Erba  ;  Sylvie Escande-Vilbois  ;  Francis Fellinger  ;  Nicolas Forray  ;  Henri Legrand  ;  Michel Pinet  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à l'émission "Les 4 vérités" sur France 2 le 8 septembre 2015, sur l'annonce faite par la France de l'accueil de 24 000 réfugiés au titre du droit d'asile et les modalités de leur répartition sur le territoire national.

Interview

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur l'action de la France face à la crise migratoire, à Paris le 7 septembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le déblocage d'une aide de 100 millions d'euros destinée aux maires bâtisseurs, à Cachan le 4 mars 2015.

Déclaration

Déclaration de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur les partenariats entre l'Etat et les régions dans la mise en place de la lutte contre le décrochage scolaire et les actions d'insertion, Paris le 29 juillet 2015.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur les orientations définies par le gouvernement lors du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) de décembre 2003 sur l'avenir de la contractualisation Etat-régions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Gerbaud  ;  Sénat. Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire

Remis le 

Déclaration de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur le développement de l'emploi dans les territoires, Paris le 1er juillet 2015.

Déclaration

1er juillet 2015

Rapport d'information fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation sur les nouvelles missions de l'élu local dans le contexte de la décentralisation

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Puech  ;  Sénat. Observatoire de la décentralisation

Remis le 

Encourager l'investissement public des collectivités territoriales

Avis

Auteur(s) :  Didier Ridoret  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le  1er juillet 2015

Haut de page