Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le travail de "co-construction" législative à propos du projet de loi sur la transition énergétique et les signatures de conventions avec les nouveaux lauréats de l’appel à projets Territoires à énergie positive pour la croissance verte, à l'Assemblée nationale le 22 juillet 2015.

Déclaration

Les finances des collectivités locales en 2015 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Charles Guené  ;  Observatoire des finances locales

Remis le 

Les finances des collectivités locales en 2014

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Charles Guené  ;  Observatoire des finances locales

Remis le 

Pour une dotation globale de fonctionnement équitable et transparente : osons la réforme

Rapport officiel

Auteur(s) :  Christine Pires Beaune  ;  Jean Germain  ;  Premier ministre

Remis le 

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur la baisse des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales et les contours du projet de réforme de la dotation globale de fonctionnement, à Paris le 25 juin 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 juillet 2015. Les festivals.

Communiqué

Expertise sur la stratégie d'intervention de l'Etat dans l'aménagement francilien : moderniser les outils et les opérateurs

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Sabine Baïetto-Beysson  ;  Jean-Louis Hélary  ;  Pierre Narring  ;  Eric Verlhac  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er octobre 2014

Rapport d'information (…) relatif à l'évolution des finances locales à l'horizon 2017 (tome II) : comment les collectivités territoriales s'adaptent-elles à la baisse des dotations de l'Etat ?

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Dallier  ;  Charles Guené  ;  Jacques Mézard  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur l'ancrage de Mayotte dans la République, les principales orientations et priorités du projet "Mayotte 2025" et la sécurité, à Mamoudzou le 13 juin 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur la signature de 3 conventions pluriannuelles formalisant les engagements de l’État envers Wallis-et-Futuna, à Paris le 8 juin 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur le sens et la portée du principe de la laïcité et le financement de nouveaux lieux de culte par les collectivités territoriales, au Sénat le 9 juin 2015.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 3 juin 2015, sur le projet de modernisation du site de Roland Garros.

Communiqué

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