Relations État entreprise

Relations État entreprise : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'écologie, sur la réforme de l'éco-organisme Eco-Emballages et sur l'intégration des objectifs du Grenelle de l'Environnement au cahier des charges d'Eco-Emballages et d'Adelphe, Paris le 3 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la politique de soutien aux PME et de financement des entreprises, Paris le 17 septembre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 septembre 2009. Délégué interministériel à l'intelligence économique.

Communiqué

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer, sur la coopération entre les entreprises et l'Etat pour le développement économique des départements d'outre-mer, Paris le 5 septembre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 9 septembre 2009. L'audiovisuel extérieur de la France.

Communiqué

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, à Europe 1 le 15 juillet 2009, sur l'application du plan de relance dans les différents secteurs économiques.

Interview

Conseil des ministres du 29 juillet 2009. Réseaux consulaires, commerce, artisanat et services.

Communiqué

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur les projets de loi organique et ordinaire relatifs à l'évolution institutionnelle de Mayotte et de la Nouvelle-Calédonie, et notamment sur les transferts de compétences impliqués par les accords de Nouméa, au Sénat le 7 juillet 2009.

Déclaration

Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes, en date du 12 juin 2009, sur la convention de partenariat entre le ministère des affaires étrangères et européennes et les entreprises portant sur la protection des Français expatriés.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 juin 2009. Le pacte national pour l'emploi des personnes handicapées.

Communiqué

Le mécénat d'entreprise, moteur du développement durable

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Dominique Legrain  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er février 2009

Conseil des ministres du 8 avril 2009. La mise en oeuvre du plan de relance.

Communiqué

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