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Les compagnies et mutuelles d'assurances couvrant le risque automobile sont concernées par la diminution du nombre d'accidents et de la mortalité sur les routes. Dès 1995 l'Etat a mis en place, avec elles, une convention, reconduite en 1998 par laquelle les compagnies assurances se sont engagées à affecter 0,5 % des cotisations automobiles à des actions de prévention. Ce rapport fait le bilan de l'application de cette convention (études statistiques, actions de communication, prévention du risque routier en entreprise, labelisation des auto-écoles, etc...) et propose une nouvelle convention. Il donne enfin le texte de la convention signée le 9 juillet 2003.
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 47 pages
- Édité par : Conseil général des ponts et chaussées