Relations État entreprise

Relations État entreprise : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 31 juillet 2003. Obligations de service public des télécommunications et France Télécom.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 octobre 2001. La réforme-modernisation du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 novembre 1998. Simplification administrative pour les PME.

Communiqué

Déclaration de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, sur le bilan de la politique économique et budgétaire menée par le gouvernement depuis 1997et sur la loi de finance rectificative du budget 2000 tenant compte de l'augmentation des recettes et de la création de la Taxe générale sur les activités polluantes, Paris, le 15 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 Mai 1992 La Politique de la ville.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Janvier 1992 Les investissements étrangers en France.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Septembre 1991 Agence du médicament et maîtrise négociée des dépenses de médicaments.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Septembre 1985 Le développement des techniques modernes dans l'administration.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Septembre 1995 La Mobilisation locale pour l'emploi.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Juillet 1985 Les congés de conversion.

Communiqué

Les aides publiques aux entreprises : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Alain Cordier  ;  Annie Fouquet  ;  Michel Casteigts  ;  Olivier Ferrand  ;  Jérôme Letier  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Une stratégie PME pour la France

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Paul Betbeze  ;  Christian Saint-Etienne  ;  Conseil d'analyse économique

Remis le 

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