Relations État organisme public

Relations État organisme public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2011

Rapport d'activité, Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2010

Rapport d'activité, Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la signature de la convention d'objectifs et de gestion de l'Agence française de l'adoption, Paris le 24 novembre 2009.

Déclaration

Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 23 novembre 2009 sur la signature de la convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et l'Agence française de l'adoption.

Communiqué

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les obligations d'information et d'alerte de France Télévisions en matière de sécurité civile et le rôle de la Cellule interministérielle de crise (CIC), dans le cadre de la lutte contre la pandémie de grippe A (H1N1), Paris le 3 septembre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 29 juillet 2009. Relèvement du plafond des avances de trésorerie au régime général de la sécurité sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 mai 2009. La lutte contre la fraude.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 février 2009. Développement et modernisation des services touristiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 janvier 2009. Le contrôle sur les opérateurs de l'État.

Communiqué

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2009

Rapport d'activité, Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil des ministres du 3 décembre 2008. La réforme de l'allocation des moyens des universités.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Jalmain, secrétaire national de la CFDT, sur la convention d'objectifs et de gestion signée entre la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) et l’État, élargissant les compétences de la CNAM à la gestion des soins de ville et l'associant à la politique du médicament et à la politique hospitalière, Paris le 29 avril 1997.

Communiqué Déclaration

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