Relations État organisme public

Relations État organisme public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

L'Etat en France : servir une nation ouverte sur le monde : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean Picq  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 1995

Rapport du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie : 23 janvier 2004

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Bertrand Fragonard  ;  Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

Remis le  1er janvier 2004

Les redevances des agences de l'eau : enjeux, objectifs et propositions d'évolution dans la perspective de la réforme de la politique de l'eau

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Claude Flory  ;  Ministère de l'Ecologie et du Développement durable  ;  Premier ministre

Remis le  1er octobre 2003

Rapport sur les relations entre l'Etat et l'assurance maladie

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Rolande Ruellan  ;  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le  1er décembre 2002

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