Les établissements publics de coopération culturelle

La catégorie d'établissements publics dénommée « établissement public de coopération culturelle » a été créée par la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002, modifiée quatre ans plus tard par la loi n°2006-723 du 22 juin 2006. Dans une première partie, le présent rapport étudie le dispositif législatif et réglementaire régissant les établissements publics de coopération culturelle. Dans une deuxième partie, il dresse, sur la base de l'enquête nationale menée par l'inspection générale des affaires culturelles, un panorama des 57 EPCC existant en mars 2010, s'efforçant d'en établir une ou plusieurs typologies, d'apprécier dans quelle mesure ils ont permis d'améliorer la gestion des services et des équipements qui leur sont confiés et de répondre aux attentes des collectivités fondatrices. Dans une troisième partie, il analyse les avantages et les inconvénients de l'EPCC, comparé à d'autres modalités de gestion des services publics culturels et de coopération entre collectivités autour de la création ou de la gestion de ces services, puis s'interroge sur les critères de participation de l'Etat à un EPCC.