Relations État organisme public

Évaluation de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2013-2015 entre l'État et l'Établissement national des invalides de la marine (ENIM)

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Dominique Piney ; Lionel Rimoux ; Jean Debeaupuis ; Véronique Guillermo ; Marie-Henriette Esquivié ; Conseil général de l'environnement et du développement durable ; Inspection générale des affaires sociales ; Inspection générale des affaires maritimes

Remis le 15 décembre 2016

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2017

Rapport d'activité

Auteur(s) : Cour des comptes

Remis le 8 février 2017

Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur la mise en oeuvre du nouveau contrat d'objectifs et de performance de l'OFPRA et la politique du droit d'asile menée notamment depuis la loi du 29 juillet 2015.

Déclaration

12 janvier 2017

Déclaration de Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication, sur le contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions 2016 - 2020, Paris le 19 décembre 2016.

Déclaration

19 décembre 2016

Audit de la mise en oeuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité dans le département de Lot-et-Garonne

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Pascale Boizard ; Marie-Laure Garcin ; Thierry Ménager ; Jean-Christophe Tosi ; Conseil général de l'environnement et du développement durable ; Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux