Relations État région

Relations État région : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur les partenariats entre l'Etat et les régions dans la mise en place de la lutte contre le décrochage scolaire et les actions d'insertion, Paris le 29 juillet 2015.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur les orientations définies par le gouvernement lors du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) de décembre 2003 sur l'avenir de la contractualisation Etat-régions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Gerbaud  ;  Sénat. Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire

Remis le 

Déclaration de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur le développement de l'emploi dans les territoires, Paris le 1er juillet 2015.

Déclaration

1er juillet 2015

Interview de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, à Europe 1 le 8 juillet 2015, sur la modernisation des trains intercités.

Interview

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur les grandes orientations de la future politique logistique nationale, à Paris le 8 juillet 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur le doublement en 2017 de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour les régions, en cohérence avec le renforcement de leurs compétences en matière de développement économique et de mobilité, à Rouen le 26 juin 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le contrat de projet Etat région pour Mayotte et le développement de l'agriculture mahoraise, à Mayotte le 13 juin 2015.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur le contrat de plan entre l'Etat et la région Limousin, à Limoges le 28 mai 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la promotion de la Normandie dans le cadre de la préparation à la réunification des deux régions (Haute et Basse-Normandie), à Caen le 22 mai 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 mai 2015. La mobilisation des régions et des partenaires sociaux pour l'apprentissage et la formation des demandeurs d'emploi.

Communiqué

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les investissements publics en faveur de l'Alsace et de Strasbourg, à Strasbourg le 26 avril 2015.

Déclaration

Quelle évolution de l'Etat territorial pour l'éducation nationale, l'enseignement supérieur et la recherche ?

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Richard Cytermann  ;  Jean-Michel Alfandari  ;  Philippe Christmann  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Remis le 

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