Relations État région

Relations État région : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur la mise en oeuvre du Pacte national de développement métropolitain entre l'Etat et les métropoles, à Paris le 22 septembre 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales chargée de la biodiversité, sur la mise en oeuvre de la loi sur la biodiversité, à Paris le 8 septembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la signature d'un pacte Etat - Métropole avec les représentants de quinze métropoles françaises en vue du développement de projets structurants et innovants sur leurs territoires, à Lyon le 6 juillet 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 juillet 2016. Schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 juillet 2016. Le pacte Etat-métropoles.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 27 juin 2016, sur la signature d'un protocole entre l'État et la région Ile-de-France en vue d'un financement pérenne du système de transports publics franciliens.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur l'accompagnement des petites villes dans la mise en œuvre de la réforme territoriale, à La Grande Motte le 27 mai 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 juin 2016. La plate-forme État-Régions.

Communiqué

Déclaration de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité, sur la mise en place prochaine de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et de ses antennes régionales (ARB), à Paris le 3 juin 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Estelle Grelier, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, sur les évolutions territoriales conduites par les élus d’Ile-de-France, en application des dispositions des lois MAPTAM et NOTRe, et le soutien du Gouvernement à la construction de la métropole du Grand Paris, à Paris le 12 avril 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les compétences des nouvelles régions dans le cadre du plan d'urgence pour l'emploi, à Paris le 30 mars 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 mars 2016. La mise en place d'un partenariat Etat-Régions pour mobiliser la France et ses territoires en faveur de l’emploi, de la formation, de l'apprentissage et du développement économique

Communiqué

Haut de page