Relations État région

Relations État région : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

PACT Urbains : mission d'évaluation à partir de 3 sites : Bassin minier d'Alès en Cévennes, Vallée de la Meuse dans les Ardennes, Bassin potassique d'Alsace : rapport de synthèse

Rapport interne

Auteur(s) :  Interface (Versailles)  ;  Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action régionale  ;  Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain

Remis le  1er mars 1998

La Décentralisation et le citoyen

Avis

Auteur(s) :  Claudette Brunet-Lechenault  ;  Conseil économique et social

Remis le  1er juin 2000

Avant-projet de loi d'orientation pour l'aménagement durable du territoire : avis

Avis

Auteur(s) :  Jean-Claude Bury  ;  Conseil économique et social

Remis le  1er juillet 1998

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la décentralisation, la charte des relations entre l'administration et les usagers, la fonction publique d'État et la fonction publique territoriale, Paris, Palais de l'Elysée, le 3 janvier 1984.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur ses racines paysannes, le socialisme et sa défiance à l'égard de la "bureaucratisation", à la mairie de Rodez, le 28 septembre 1982.

Déclaration

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