Relations État région

Relations État région : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 26 juillet 2006. La stratégie nationale des fonds structurels européens.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le développement durable des zones de montagne, l'institution de comités de massifs, le soutien au tourisme, les indemnités compensatoires à l'agriculture de montagne et le développement des axes de communication, Clermont-Ferrand le 5 février 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les orientations, les priorités et le calendrier de négociation des nouveaux contrats de projets Etat-Régions pour 2007 - 2013, Paris le 18 juillet 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur les priorités de la politique d'attractivité et de compétitivité des territoires, les pôles d'excellence rurale, les contrats de projets Etat-régions et les fonds européens, Paris le 20 avril 2006.

Déclaration

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur l'action du gouvernement en faveur de l'outre-mer dans le cadre de la loi d'orientation, les mesures destinées à créer l'emploi, aider les entreprises et favoriser le développemenr régional et le renforcement des liens entre l'outre-mer et la Métropole, Paris, le 23 janvier 2001.

Déclaration

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la situation de l'emploi dans les DOM, les mesures pour l'emploi et l'insertion professionnelle dans le cadre de la nouvelle loi d'orientation pour l'outre-mer, le dispositif d'exonération en faveur des entreprises ayant moins de 11 salariés et les moyens consacrés au FEDOM en 2001, Paris, le 23 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur la politique de développement territorial, les fonds européens et les contrats de projets, Paris le 29 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur la réorientation de la politique régionale européenne, notamment sur la nouvelle allocation de fonds structurels 2007-2013 axée sur l'innovation, en vue d'une meilleure compétitivité dans les régions, Paris le 29 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur la politique énergétique face à la hausse du prix du pétrole et la relance des investissements en matière d'énergies renouvelables, Paris le 15 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la position de la France sur les propositions de la Commission européenne relatives à la réforme des procédures de gestion des fonds structurels, la nouvelle programmation des aides par zone, la redéfinition des zones d'objectifs prioritaires, Paris le 11 février 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur le contrat de projets entre l'Etat et la région Lorraine (CPER), le volet "après-mines" et les équipements de transport, les fonds européens et l'évolution des contrats de plan, Metz le 18 avril 2006.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 2 mai 2006, sur le développement des filières de l'apprentissage, les finances locales, les contrats de projets Etat-régions 2007-2013 et l'élaboration des projets de programmation des crédits des fonds structurels européens.

Communiqué

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