Texte intégral
Madame, Messieurs les Préfets,
Je vous avais réunis le 6 mars dernier pour vous présenter les contours profondément modifiés de la nouvelle contractualisation entre l'Etat et les régions.
Après une première phase de concertation, vous m'avez fait connaître dès le mois de mai vos priorités régionales. J'ai pu apprécier la qualité de votre travail et je vous en remercie.
Nous entrons maintenant dans la deuxième phase de préparation des contrats :
Les mandats de négociation que je vous remets aujourd'hui définissent les grands projets dont le gouvernement juge la réalisation prioritaire et fixent les montants financiers que l'Etat est prêt à mobiliser entre 2007 à 2013.
Sur la base de ces mandats, j'attends que vous engagiez immédiatement une nouvelle concertation afin de me remettre des projets de contrats d'ici la fin du mois d'octobre.
Dans cette concertation, je souhaite que vous fassiez passer deux messages.
1. Le premier message, c'est que ces contrats doivent contribuer à préparer l'avenir de notre pays. C'est pour cela que nous les avons recentrés sur les seuls investissements.
- Le 6 mars, j'avais défini trois orientations stratégiques :
- La compétitivité et l'attractivité ;
- Le développement durable ;
- La cohésion sociale et territoriale.
Vos mandats de négociation reprennent ces priorités.
L'enseignement supérieur et la recherche, l'environnement, les infrastructures de transport non routières mobiliseront près de 70 % de nos efforts. Ces trois postes composaient moins de 35 % des montants des contrats signés en 2000.
Les critères de sélection que vous utiliserez pour hiérarchiser les projets reflètent également cette volonté de faire des nouveaux contrats de véritables outils stratégiques :
* Le premier critère est celui de la création d'emplois, directe ou indirecte. Vous évaluerez notamment la perspective de création d'emplois pour les publics les moins insérés.
* Le second critère de sélection est celui de l'impact environnemental. Nos investissements doivent tenir compte des engagements souscrits par la France. Les contrats de projets devront donc respecter trois exigences :
D'abord, des évaluations préalables des émissions de gaz à effet de serre devront être réalisées ;
Ensuite, vous devrez retenir en priorité les projets qui diminuent la consommation énergétique et mettre en place un dispositif de suivi.
Enfin, pour mettre en oeuvre de manière efficace cette inflexion majeure de notre politique contractuelle, vous désignerez un collaborateur tout particulièrement chargé de l'aspect environnemental des contrats. Il disposera d'une formation spécifique dès cet automne.
* Le troisième critère est celui des technologies de l'information et de la communication. La France est aujourd'hui à la pointe de la société de l'information et doit le rester. C'est indispensable si nous voulons renforcer encore davantage l'attractivité et la compétitivité de notre pays. Par exemple, la mise à niveau des bâtiments universitaires doit nécessairement inclure un effort particulier en faveur des nouvelles technologies.
2. Le deuxième message, c'est que ces contrats doivent être élaborés dans un esprit de responsabilité.
Nous faisons un effort financier important : à périmètre constant, nous engagerons ainsi plus de moyens entre 2007 et 2013 qu'entre 2000 et 2006, près de 1,5 milliards d'euros par an pendant sept ans.
Cette augmentation est possible parce que nous avons engagé un processus de maîtrise des finances de l'Etat. En modernisant l'administration, en offrant le meilleur service au meilleur coût à nos concitoyens, nous dégageons de nouvelles marges de manoeuvre pour financer des investissements d'avenir.
En retour, nous attendons que chacun fasse preuve du même sens des responsabilités.
C'est pour cela qu'une évaluation financière précise conditionnera l'inscription des projets dans les nouveaux contrats.
Les contrats de projets ne doivent en aucun cas être de simples déclarations d'intention ou des listes irréalistes dépassant les capacités financières de l'Etat ou des collectivités.
Bien sur, des aléas sont toujours possibles. Mais les montants programmés doivent être précis. Seuls les projets prêts à être engagés et réalistes pourront être contractualisés.
Cette rigueur initiale est d'autant plus nécessaire que les approximations seront mécaniquement sanctionnées.
A l'instar des crédits européens, les opérations engagées mais non débutées dans un délai de deux ans seront automatiquement abandonnées.
Une révision des contrats aura lieu en 2009-2010 :
Les régions dont le bilan quantitatif et qualitatif sera inférieur aux prévisions perdront une partie de leur dotation initiale ;
Des transferts de moyens de région à région pourront alors être effectués.
Nous proposons un nouveau partenariat aux régions qui seront des interlocutrices privilégiées pour la compétitivité et l'aménagement des territoires. A elles de saisir cette opportunité pour développer des projets au service de leurs habitants.
Je rappelle enfin que les autres collectivités pourront prendre part aux discussions, voire conclure des contrats avec l'Etat, aux côtés des régions ou de façon spécifique si nécessaire.
Madame, messieurs les Préfets,
Si nous avons choisi de lancer ces nouveaux contrats plutôt que de simplement prolonger les contrats de plan lancés en 2000, c'est parce que nous voulons être au rendez-vous de l'action en tirant toutes les leçons des erreurs du passé. Alors ne perdons pas de vue l'essentiel :
L'essentiel, c'est une vision ambitieuse de l'aménagement du territoire. Avec ces nouveaux contrats, plus crédibles, en harmonie avec le calendrier des fonds européens, nous finançons des investissements d'avenir pour renforcer la compétitivité et l'attractivité de notre pays.
L'essentiel c'est une responsabilité partagée entre l'Etat et les régions. Oui, les contrats sont recentrés sur les dépenses d'investissement et tiennent compte de la décentralisation. Ils sont ainsi plus lisibles et clarifient les rôles. Mais l'Etat continue de s'engager fortement. Les régions doivent aussi prendre leur part de responsabilité en se montrant réalistes et rigoureuses dans l'élaboration des projets.
L'essentiel, c'est enfin l'égalité des chances entre les territoires. Chaque région a des atouts, chaque région peut tirer le meilleur parti de ces nouveaux contrats. A elles de se mobiliser pour mettre en place de vrais projets d'avenir.
Ces objectifs, je souhaite que vous les expliquiez à tous, aux élus, aux membres du conseil économique et social de votre région, à nos concitoyens. Vous devrez bien mettre en valeur la distinction entre les contrats de plan qui s'achèvent et les contrats de projet que vous préparez. Je vous demande de mener la concertation la plus large possible. Vous constaterez que vos mandats de négociation vous offrent une souplesse qui doit faciliter vos échanges.
Vous me tiendrez informé, ainsi que le ministre délégué à l'aménagement du territoire, de l'évolution de vos négociations. Vous m'en rendrez compte notamment lors de mes déplacements.
Je sais que je peux compter sur votre engagement et sur celui de l'ensemble des services de l'Etat.
Je passe maintenant la parole au Ministre d'État.Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 19 juillet 2006
Je vous avais réunis le 6 mars dernier pour vous présenter les contours profondément modifiés de la nouvelle contractualisation entre l'Etat et les régions.
Après une première phase de concertation, vous m'avez fait connaître dès le mois de mai vos priorités régionales. J'ai pu apprécier la qualité de votre travail et je vous en remercie.
Nous entrons maintenant dans la deuxième phase de préparation des contrats :
Les mandats de négociation que je vous remets aujourd'hui définissent les grands projets dont le gouvernement juge la réalisation prioritaire et fixent les montants financiers que l'Etat est prêt à mobiliser entre 2007 à 2013.
Sur la base de ces mandats, j'attends que vous engagiez immédiatement une nouvelle concertation afin de me remettre des projets de contrats d'ici la fin du mois d'octobre.
Dans cette concertation, je souhaite que vous fassiez passer deux messages.
1. Le premier message, c'est que ces contrats doivent contribuer à préparer l'avenir de notre pays. C'est pour cela que nous les avons recentrés sur les seuls investissements.
- Le 6 mars, j'avais défini trois orientations stratégiques :
- La compétitivité et l'attractivité ;
- Le développement durable ;
- La cohésion sociale et territoriale.
Vos mandats de négociation reprennent ces priorités.
L'enseignement supérieur et la recherche, l'environnement, les infrastructures de transport non routières mobiliseront près de 70 % de nos efforts. Ces trois postes composaient moins de 35 % des montants des contrats signés en 2000.
Les critères de sélection que vous utiliserez pour hiérarchiser les projets reflètent également cette volonté de faire des nouveaux contrats de véritables outils stratégiques :
* Le premier critère est celui de la création d'emplois, directe ou indirecte. Vous évaluerez notamment la perspective de création d'emplois pour les publics les moins insérés.
* Le second critère de sélection est celui de l'impact environnemental. Nos investissements doivent tenir compte des engagements souscrits par la France. Les contrats de projets devront donc respecter trois exigences :
D'abord, des évaluations préalables des émissions de gaz à effet de serre devront être réalisées ;
Ensuite, vous devrez retenir en priorité les projets qui diminuent la consommation énergétique et mettre en place un dispositif de suivi.
Enfin, pour mettre en oeuvre de manière efficace cette inflexion majeure de notre politique contractuelle, vous désignerez un collaborateur tout particulièrement chargé de l'aspect environnemental des contrats. Il disposera d'une formation spécifique dès cet automne.
* Le troisième critère est celui des technologies de l'information et de la communication. La France est aujourd'hui à la pointe de la société de l'information et doit le rester. C'est indispensable si nous voulons renforcer encore davantage l'attractivité et la compétitivité de notre pays. Par exemple, la mise à niveau des bâtiments universitaires doit nécessairement inclure un effort particulier en faveur des nouvelles technologies.
2. Le deuxième message, c'est que ces contrats doivent être élaborés dans un esprit de responsabilité.
Nous faisons un effort financier important : à périmètre constant, nous engagerons ainsi plus de moyens entre 2007 et 2013 qu'entre 2000 et 2006, près de 1,5 milliards d'euros par an pendant sept ans.
Cette augmentation est possible parce que nous avons engagé un processus de maîtrise des finances de l'Etat. En modernisant l'administration, en offrant le meilleur service au meilleur coût à nos concitoyens, nous dégageons de nouvelles marges de manoeuvre pour financer des investissements d'avenir.
En retour, nous attendons que chacun fasse preuve du même sens des responsabilités.
C'est pour cela qu'une évaluation financière précise conditionnera l'inscription des projets dans les nouveaux contrats.
Les contrats de projets ne doivent en aucun cas être de simples déclarations d'intention ou des listes irréalistes dépassant les capacités financières de l'Etat ou des collectivités.
Bien sur, des aléas sont toujours possibles. Mais les montants programmés doivent être précis. Seuls les projets prêts à être engagés et réalistes pourront être contractualisés.
Cette rigueur initiale est d'autant plus nécessaire que les approximations seront mécaniquement sanctionnées.
A l'instar des crédits européens, les opérations engagées mais non débutées dans un délai de deux ans seront automatiquement abandonnées.
Une révision des contrats aura lieu en 2009-2010 :
Les régions dont le bilan quantitatif et qualitatif sera inférieur aux prévisions perdront une partie de leur dotation initiale ;
Des transferts de moyens de région à région pourront alors être effectués.
Nous proposons un nouveau partenariat aux régions qui seront des interlocutrices privilégiées pour la compétitivité et l'aménagement des territoires. A elles de saisir cette opportunité pour développer des projets au service de leurs habitants.
Je rappelle enfin que les autres collectivités pourront prendre part aux discussions, voire conclure des contrats avec l'Etat, aux côtés des régions ou de façon spécifique si nécessaire.
Madame, messieurs les Préfets,
Si nous avons choisi de lancer ces nouveaux contrats plutôt que de simplement prolonger les contrats de plan lancés en 2000, c'est parce que nous voulons être au rendez-vous de l'action en tirant toutes les leçons des erreurs du passé. Alors ne perdons pas de vue l'essentiel :
L'essentiel, c'est une vision ambitieuse de l'aménagement du territoire. Avec ces nouveaux contrats, plus crédibles, en harmonie avec le calendrier des fonds européens, nous finançons des investissements d'avenir pour renforcer la compétitivité et l'attractivité de notre pays.
L'essentiel c'est une responsabilité partagée entre l'Etat et les régions. Oui, les contrats sont recentrés sur les dépenses d'investissement et tiennent compte de la décentralisation. Ils sont ainsi plus lisibles et clarifient les rôles. Mais l'Etat continue de s'engager fortement. Les régions doivent aussi prendre leur part de responsabilité en se montrant réalistes et rigoureuses dans l'élaboration des projets.
L'essentiel, c'est enfin l'égalité des chances entre les territoires. Chaque région a des atouts, chaque région peut tirer le meilleur parti de ces nouveaux contrats. A elles de se mobiliser pour mettre en place de vrais projets d'avenir.
Ces objectifs, je souhaite que vous les expliquiez à tous, aux élus, aux membres du conseil économique et social de votre région, à nos concitoyens. Vous devrez bien mettre en valeur la distinction entre les contrats de plan qui s'achèvent et les contrats de projet que vous préparez. Je vous demande de mener la concertation la plus large possible. Vous constaterez que vos mandats de négociation vous offrent une souplesse qui doit faciliter vos échanges.
Vous me tiendrez informé, ainsi que le ministre délégué à l'aménagement du territoire, de l'évolution de vos négociations. Vous m'en rendrez compte notamment lors de mes déplacements.
Je sais que je peux compter sur votre engagement et sur celui de l'ensemble des services de l'Etat.
Je passe maintenant la parole au Ministre d'État.Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 19 juillet 2006