Texte intégral
Le Premier ministre, Dominique de Villepin, a reçu Alain Rousset, Président de l'Association des Régions de France, accompagné des membres du bureau de l'Association, en présence de Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, de Jean-François Copé, ministre délégué au Budget et à la Réforme de l'Etat, Porte-parole du gouvernement, de Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales et de Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire.
1- Le Premier ministre a souligné l'effort conjoint que doivent porter les régions et l'Etat pour donner sa pleine dimension à la rénovation et au développement de l'apprentissage, afin d'atteindre l'objectif de 500.000 apprentis en 2009. Il s'agit de développer les filières d'apprentissage dès la rentrée 2006 en s'appuyant sur les contrats d'objectifs et de moyens pour le développement de l'apprentissage que toutes les régions métropolitaines et la Réunion ont conclu avec l'Etat en 2005.
2- Le calendrier des travaux engagés dans le cadre de la Conférence Nationale des Finances Publiques a été précisé. Après une phase de travail gouvernemental, le Premier ministre a demandé à Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, à Thierry Breton, ministre de l'économie, des Finances et de l'Industrie, à Jean-François Copé, ministre délégué au Budget et à la Réforme de l'Etat, Porte-parole du gouvernement et à Brice Hortefeux, ministre aux Collectivités territoriales d'engager sans délai une concertation avec les grandes associations d'élus portant sur les charges des collectivités et sur leurs ressources. Les premières conclusions de ces travaux feront l'objet d'un rapport au Conseil d'orientation des finances publiques avant l'été.
3- La première phase de la préparation des contrats de projets Etat-Régions 2007-2013 est en voie d'achèvement. A partir d'un constat partagé entre l'Etat et les collectivités locales, au premier rang desquelles les Régions, elle permet de déterminer, région par région, les projets d'investissements prioritaires.
Le Premier ministre adressera un mandat à chaque préfet de région à la fin du premier semestre afin que le déroulement des négociations avec les Présidents de régions permette de conclure en fin d'année les contrats de projets.
4- Le Premier ministre a enfin confirmé sa confiance dans la coopération entre l'Etat et les régions pour que les projets de programmation des crédits des fonds structurels européens soient notifiés à la Commission européenne cet été afin d'être mis en oeuvre sans retard, c'est-à-dire dès le début de 2007. 18,5 milliards d'euros seront ainsi répartis en France de 2007 à 2013 au titre du Fonds Européen de Développement Régionale (FEDER), du Fonds Social Européen (FSE) et du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER).
Par ailleurs, deux décisions ont été prises pour assurer la meilleure coopération entre les régions et les préfets dans la gestion de ces fonds. La part de crédit géré au plan local est portée à 100 % pour les crédits du FEDER, à plus de 80 % pour ceux du FSE et à 50 % pour ceux du FEADER. Dans le même esprit, l'Etat est prêt à doubler la part des subventions globales déléguées aux Conseils régionaux (20 % dans les programmations qui s'achèvent en 2006, 40 % pour les programmes 2007/2013).
Liste des participants à l'entretien de l'Assemblée des Régions de France, conduite par son Président, Alain ROUSSET
Alain ROUSSET, Président de l'ARF, Président de la région Aquitaine
Jean-Paul HUCHON, premier Vice-Président de l'ARF, Président de la région Ile-de-France
Michel SAPIN, troisième Vice-Président de l'ARF, Président de la région Centre
Raymond FORNI, cinquième Vice-Président de l'ARF, Président de la région Franche-Comté
Adrien ZELLER, sixième Vice-Président de l'ARF, Président de la région Alsace
Martin MALVY, Secrétaire de l'ARF, Président de la région Midi-Pyrénées
Jacques AUXIETTE, Secrétaire adjoint de l'ARF, Président de la région Pays de la Loire
Jean-Pierre MASSERET, Président de la région Lorraine
Philippe DURON, Président de la région Basse-Normandie
Jean-Jack QUEYRANNE, Président de la région Rhône-Alpes
Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 5 mai 2006
1- Le Premier ministre a souligné l'effort conjoint que doivent porter les régions et l'Etat pour donner sa pleine dimension à la rénovation et au développement de l'apprentissage, afin d'atteindre l'objectif de 500.000 apprentis en 2009. Il s'agit de développer les filières d'apprentissage dès la rentrée 2006 en s'appuyant sur les contrats d'objectifs et de moyens pour le développement de l'apprentissage que toutes les régions métropolitaines et la Réunion ont conclu avec l'Etat en 2005.
2- Le calendrier des travaux engagés dans le cadre de la Conférence Nationale des Finances Publiques a été précisé. Après une phase de travail gouvernemental, le Premier ministre a demandé à Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, à Thierry Breton, ministre de l'économie, des Finances et de l'Industrie, à Jean-François Copé, ministre délégué au Budget et à la Réforme de l'Etat, Porte-parole du gouvernement et à Brice Hortefeux, ministre aux Collectivités territoriales d'engager sans délai une concertation avec les grandes associations d'élus portant sur les charges des collectivités et sur leurs ressources. Les premières conclusions de ces travaux feront l'objet d'un rapport au Conseil d'orientation des finances publiques avant l'été.
3- La première phase de la préparation des contrats de projets Etat-Régions 2007-2013 est en voie d'achèvement. A partir d'un constat partagé entre l'Etat et les collectivités locales, au premier rang desquelles les Régions, elle permet de déterminer, région par région, les projets d'investissements prioritaires.
Le Premier ministre adressera un mandat à chaque préfet de région à la fin du premier semestre afin que le déroulement des négociations avec les Présidents de régions permette de conclure en fin d'année les contrats de projets.
4- Le Premier ministre a enfin confirmé sa confiance dans la coopération entre l'Etat et les régions pour que les projets de programmation des crédits des fonds structurels européens soient notifiés à la Commission européenne cet été afin d'être mis en oeuvre sans retard, c'est-à-dire dès le début de 2007. 18,5 milliards d'euros seront ainsi répartis en France de 2007 à 2013 au titre du Fonds Européen de Développement Régionale (FEDER), du Fonds Social Européen (FSE) et du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER).
Par ailleurs, deux décisions ont été prises pour assurer la meilleure coopération entre les régions et les préfets dans la gestion de ces fonds. La part de crédit géré au plan local est portée à 100 % pour les crédits du FEDER, à plus de 80 % pour ceux du FSE et à 50 % pour ceux du FEADER. Dans le même esprit, l'Etat est prêt à doubler la part des subventions globales déléguées aux Conseils régionaux (20 % dans les programmations qui s'achèvent en 2006, 40 % pour les programmes 2007/2013).
Liste des participants à l'entretien de l'Assemblée des Régions de France, conduite par son Président, Alain ROUSSET
Alain ROUSSET, Président de l'ARF, Président de la région Aquitaine
Jean-Paul HUCHON, premier Vice-Président de l'ARF, Président de la région Ile-de-France
Michel SAPIN, troisième Vice-Président de l'ARF, Président de la région Centre
Raymond FORNI, cinquième Vice-Président de l'ARF, Président de la région Franche-Comté
Adrien ZELLER, sixième Vice-Président de l'ARF, Président de la région Alsace
Martin MALVY, Secrétaire de l'ARF, Président de la région Midi-Pyrénées
Jacques AUXIETTE, Secrétaire adjoint de l'ARF, Président de la région Pays de la Loire
Jean-Pierre MASSERET, Président de la région Lorraine
Philippe DURON, Président de la région Basse-Normandie
Jean-Jack QUEYRANNE, Président de la région Rhône-Alpes
Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 5 mai 2006