Remboursement

Remboursement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Facebook Live de de M. Edouard Philippe, Premier ministre, en compagnie de Mme Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, le 13 février 2018, sur les enjeux de la réforme du système de santé,

Interview

Interview de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’Etat, porte-parole du Gouvernement, à BFMTV RMC le 29 novembre 2017, notamment sur la portée du voyage d'Emmanuel Macron en Afrique, le glyphosate, le redoublement à l'école et le logement à Paris.

Interview

Conseil des ministres du 2 novembre 2017. Loi de finances rectificative pour 2017.

Communiqué

Interview de M. Bruno Lemaire, ministre de l'économie et des finances, avec Europe 1 le 24 octobre 2017, sur la limitation de la durée du travail détaché, la vente d'avions Rafale à l'Egypte, le remboursement de la taxe sur les dividendes, la suppression de l'impôt sur la fortune et sur la modernisation des entreprises françaises.

Interview

Observatoire des prix et de la prise en charge en optique médicale - Rapport 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère des affaires sociales et de la santé

Remis le 

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur les grands enjeux des transports pour 2017, notamment la décentralisation du stationnement payant et l'application aux transports des transferts de compétences issus de la réforme territoriale, à Paris le 11 janvier 2017.

Déclaration

Interview de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, à Europe 1 le 5 juillet 2016, sur la prise en charge des victimes de terrorisme dans leur parcours administratif.

Interview

Conseil des ministres du 30 juin 2016. Le tiers payant généralisé.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la politique du médicament

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilbert Barbier  ;  Yves Daudigny  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de Mme Estelle Grelier, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, sur la fiscalité communale et intercommunale, le projet de réforme de la dotation globale de fonctionnement et les mesures de soutien à l'investissement public local, au Sénat le 3 mai 2016.

Déclaration

L'accès gratuit et confidentiel à la contraception pour les mineures

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Stéphanie Dupays  ;  Catherine Hesse  ;  Bruno Vincent  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Rapport sur la réforme des modalités d'évaluation des médicaments

Rapport officiel

Auteur(s) :  Dominique Polton  ;  Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes

Remis le 

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