Remboursement

Remboursement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

L'accès gratuit et confidentiel à la contraception pour les mineures

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Stéphanie Dupays  ;  Catherine Hesse  ;  Bruno Vincent  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Rapport sur la réforme des modalités d'évaluation des médicaments

Rapport officiel

Auteur(s) :  Dominique Polton  ;  Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes

Remis le 

Déclarations de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, et de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement, au Sénat le 17 novembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur l'imposition à des prélèvements sociaux sur les revenus du capital en France de personnes affiliées à un régime de sécurité sociale d'un autre État membre de l'Union Européenne (UE) ou de l'Espace Économique Européen (EEE) et de la Suisse, à l'Assemblée nationale le 7 octobre 2015.

Déclaration

Interview de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, avec RTL le 6 août 2015, sur le remboursement à la Russie des sommes versées à la France pour l'achat de porte-hélicoptères, les relations franco-égyptiennes et sur l'accident du vol MH 370.

Interview

Déclaration à la presse de M. François Hollande, Président de la République, sur les relations franco-égyptiennes, le remboursement à la Russie des sommes versées pour l'achat des navires militaires de type Mistral et sur la Grèce et la Zone euro, au Caire le 6 août 2015.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 5 août 2015, sur le remboursement des sommes avancées par la Russie à la France pour l'achat de bâtiments de la classe Mistral.

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à une question sur l'accord européen relatif à la Grèce, à l'Assemblée nationale le 15 juillet 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur l'accord européen relatif à la Grèce conclu le 12 juillet, à l'Assemblée nationale le 15 juillet 2015.

Déclaration

Interview de M. Manuel Valls, Premier ministre, à France Inter le 13 juillet 2015, sur les négociations entre l'Eurogroupe et la Grèce et l'amendement à la loi Macron autorisant le projet d'enfouissement de déchets nucléaires à Bure (Meuse).

Interview

Interview de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes à I-Télé le 16 avril 2015, sur le remboursement des frais médicaux et la réforme du tiers payant.

Interview

Interview de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes à RTL le 15 avril 2015, sur la réforme du tiers payant et l'accès aux soins médicaux.

Interview

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