Remboursement

Remboursement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur les mesures visant l'amélioration de la compétitivité du transport aérien français, au Sénat le 5 février 2015.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 23 octobre 2012, sur l'accord intervenu entre les syndicats de médecins et l'assurance-maladie à propos de l'encadrement des dépassements d'honoraires.

Communiqué

Lettre de Mme Eva Joly, candidate d'Europe Ecologie Les Verts (EELV) à l'élection présidentielle de 2012, en réponse au questionnaire de la Ligue contre le cancer, sur ses propositions en matière de politique de la santé, notamment pour la lutte contre le cancer, Paris le 17 avril 2012.

Déclaration Lettre

Conseil des ministres du 30 novembre 2011. Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle

Communiqué

Extraits de l'entretien de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, à France 2 le 29 septembre 2011, sur le plan d'aide de l'Union européenne à la Grèce, la gouvernance économique européenne et le soutien apporté par la France aux "printemps arabes".

Interview

Déclaration de M. Laurent Wauquiez, ministre des affaires européennes, en réponse à une question sur l'aide aux agriculteurs dans le cadre de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 14 juin 2011.

Déclaration

Conférence de presse de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, sur les mesures prises pour réduire les dépenses de santé, Paris le 28 septembre 2010.

Conférence de presse Déclaration

Pertinence d'une intégration du montant des agents stimulant l'érythropoïèse dans les tarifs de dialyse

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Anne-Carole Bensadon  ;  Patrick Broudic  ;  Anne Burstin  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er juillet 2010

Point de presse de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le projet de loi sur l'action extérieure de l'Etat, concernant notamment les dépenses engendrées par les opérations de secours aux Français, Paris le 5 juillet 2010.

Interview

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur les investissements pour l'aménagement des communes rurales et sur la réforme des collectivités territoriales, Faverolles le 17 janvier 2010.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les défaillances de la régulation bancaire et financière

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sébastien Huyghe  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, à "LCI" le 22 septembre 2009, sur la crise du lait et la proposition franco-allemande de régulation européenne des marchés du lait, sur le remboursement des subventions indues aux producteurs de fruits et légumes.

Interview

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