Remise de peine

Remise de peine : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Eric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, à France Inter le 3 mars 2021, sur la condamnation de Nicolas Sarkozy, le secret professionnel des avocats, les réductions de peine et la possibilité de filmer des procès.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement de l'administration générale, sur la nature des peines, leur efficacité et leur mise en oeuvre

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacques Bigot  ;  François-Noël Buffet  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 28 décembre 2016, sur la remise gracieuse du reliquat de la peine de Madame Jacqueline Sauvage.

Communiqué

Groupe de travail Santé Justice : aménagements et suspensions de peine pour raison médicale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Dominique de Galard  ;  Dominique Peton-Klein  ;  Ministère de la justice  ;  Ministère des affaires sociales et de la santé

Remis le 

Pour renforcer l'efficacité de l'exécution des peines

Rapport officiel

Auteur(s) :  Éric Ciotti  ;  Présidence de la République

Remis le 

Amoindrir les risques de récidive criminelle des condamnés dangereux

Rapport officiel

Auteur(s) :  Vincent Lamanda  ;  Présidence de la République

Remis le 

Mission sur les conférences régionales d'aménagement des peines

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale des Services judiciaires  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 12 juillet 2005, sur les grâces collectives traditionnellement accordées le 14 juillet à l'occasion de la fête nationale avec le mode de calcul des remises de peine ainsi que les cas d'exclusion.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur la proposition de loi sur la récidive, notamment les conditions d'accès à la libération conditionnelle, le bracelet électronique et le suivi socio-judiciaire des délinquants sexuels récidivistes, et sur les missions de la Délégation aux victimes, Paris le 11 octobre 2005.

Déclaration

Interview de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur TF1 le 30 novembre 1983, notamment sur le régime et l'application des peines.

Interview

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 12 juillet 2004, sur les grâces collectives traditionnellement accordées le 14 juillet à l'occasion de la fête nationale avec le mode de calcul des remises de peine ainsi que les cas d'exclusion.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 13 juillet 2000, sur les grâces collectives accordées aux détenus ainsi que les cas d'exclusion.

Communiqué

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